Le Groupe sera amené à mettre, après consultation et validation des instances (CSE, IT, ….), certain(e)s salarié(e)s au chômage partiel.contact@s3i .fr
Chaque jour (si possible) , une actualité, une information que ce soit sur la situation sanitaire de l’entreprise, la réglementation, la situation du groupe, …. Il vous suffit de cliquer sur le lien correspondant au jour que vous souhaitez.
20.05 Rupture conventionnelle : l’indemnité conventionnelle de licenciement ne peut pas être écartée Lien 09.03 Covid-19 : des arrêts dérogatoires sont délivrés suite à l’isolement imposé après certains déplacements Lien 11.03 Covid-19 : dans près d’un cas sur deux, le salarié est infecté au travail par une personne symptomatique Lien 17.03 Covid-19 : le salarié peut s’absenter de droit pour se faire vacciner par son service de santé au travail Lien 21.03 Nouvelles attestations dérogatoires (MAJ du 20.03.2021) Lien
01.09 Nouveau Protocole National Santé Sécurité en Entreprise : Explications Lien 03.09 La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel se réduit Lien
L’actualité réduite pendant les vacances
09.07 Les entreprises doivent assurer une formation aux gestes de premier secours avant le départ en retraite des salariés Lien 16.07 Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : report du paiement au 31.12.2020 Lien
Semaine 8 du déconfinement (du 29 Juin au 03 Juillet 2020)
01.07 Le nouveau protocole de déconfinement des entreprises assouplit les règles Lien
Semaine 7 du déconfinement (du 22 au 27 Juin 2020)
Semaine 6 du déconfinement (du 15 au 19 Juin 2020)
15.06 CPF de transition professionnelle : les formations suspendues doivent être reprogrammées avant le 1er août 2020 Lien
Semaine 5 du déconfinement (du 08 au 12 Juin 2020)
08.06 Un décret permet le déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales Lien 08.06 Pas de chômage partiel pour les parents qui ne peuvent produire une attestation de l’école Lien 11.06 Un employeur condamné pour « mise au placard » d’un salarié Lien
Semaine 4 du déconfinement (du 02 au 05 Juin 2020)
02.06 Nouvelles réglementations : CDD, Activité Partielle, Prêt de main d’œuvre, chômage Lien 03.06 Journal Officiel : la liste des décrets par jour / mois/ année Lien 04.06 Les mesures relatives aux arrêts maladie dérogatoires sont prolongées Lien
Semaine 3 du déconfinement (du 25 au 29 Mai 2020)
25.05 L’employeur peut-il collecter les données de santé de son employé ? Lien 26.05 Travail sur écran – Recommandations de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) Lien 27.05 Nouvelles règles de déconfinement Lien
Semaine 2 du déconfinement (du 18 au 22 Mai 2020)
18.05 Un questions-réponses apporte des précisions sur les masques grand public Lien 19.05 Déconfinement : inventaire des mesures sociales dérogatoires au 18 mai (Récapitulatif de toutes les mesures règlementaires prises depuis le confinement) Lien
Semaine 1 du déconfinement (du 11 au 15 Mai 2020)
11.05 Forfait vélo : le décret de la loi mobilité durable est paru Lien 12.05 Transports en Ile-de-France : les salariés doivent se munir d’une attestation employeur Lien 12.05 Un document questions/réponses du ministère du travail sur le télétravail et le déconfinement Lien 12.05 Télétravail : un « questions-réponses » publié par le ministère du Travail à nuancer Lien 13.05 Sécurité des salariés : l’employeur face à sa responsabilité Lien 14.05 Un décret liste les critères de vulnérabilité justifiant le passage en activité partielle Lien 15.05 Mise à jour des textes de loi Lien (Rappel Partie 2 : Inventaire des textes applicables en droit social au 5 Mai 2020) Lien (Rappel Partie 1 : Covid19 : Tableau résumant l’arsenal juridique des mesures sociales d’urgence) Lien
Semaine 8 du confinement (du 04 au 08 Mai 2020 )
04.05 Déconfinement : le ministère du Travail préconise un espace de 4m2 par salarié Lien 05.05 Vestiaires, salles de déjeuner, personnel de bureau, préparateurs de commandes : de nouvelles fiches conseil pour protéger les salariés Lien 05.05 Covid-19 : le nouveau projet de loi sur l’urgence sanitaire prévoit une mise à l’isolement des personnes infectées Lien 06.05 Assouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale Lien 06.05 Inventaire des textes applicables en droit social au 6 Mai 2020 Lien 07.05 Dans le « protocole national de déconfinement », le ministère du travail exclut le contrôle systématique de la température à l’entrée de l’entreprise et interdit les tests de dépistage Lien 07.05 Covid-19 et épargne salariale Lien 07.05 Covid-19 : les principales mesures sociales devant cesser de produire effet au plus tard le 31 décembre 2020 Lien
Semaine 7 du confinement (du 27 au 30 Avril 2020 )
28.04 Déconfinement : le Premier ministre esquisse le plan du gouvernement Lien 29.04 Covid-19 : la deuxième loi de finances rectificative acte le passage en activité partielle des salariés en arrêt de travail Lien 30.04 Prime exceptionnelle et épargne salariale : MAJ des données par le gouvernement Lien
Semaine 6 du confinement (du 20 au 24 Avril 2020)
20.04 Les salarié(e)s en arrêt de travail pour garde d’enfants et les personnes vulnérables vont passer au chômage partiel Lien 21.04 Rémunération variable, forfaits jours, VRP : le calcul de l’indemnité d’activité partielle est précisé Lien 23.04 FAKENEWS Lien 24.04 Activité partielle, accidents du travail et maladies professionnelles : une nouvelle ordonnance pour ajuster le droit à la crise sanitaire Lien
Semaine 5 du confinement (du 13 au 17 Avril 2020)
15.04 Prime de panier, Panier repas Impôt, Panier repas Lien 15.04 Partie 1 : Les textes applicables pendant la période d’urgence liée au Covid-19 Lien 15.04 Partie 2 : La procédure du placement en activité partielle. Lien 15.04 Partie 3 : Quelle est l’indemnisation du salarié ? Lien 15.04 Partie 4 : Régime social de l’indemnité versée par l’employeur Lien 15.04 Partie 5 : Le versement de l’allocation à l’employeur Lien 15.04 Partie 6 : Impact sur le contrat de travail Lien 16.04 Questions / Réponses (Partie 1) – Rappel Lien 17.04 Questions / Réponses (Partie 2) Lien
Semaine 4 du confinement (du 06 au 10 Avril)
06/04 Mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement (lien vers ministère de l’intérieur) Lien 07/04 Covid19 : Activité partielle (ou chômage partiel) – Rappel mise en place Lien 08/04 Tableau résumant l’arsenal juridique des mesures sociales d’urgence Lien 09/04 Syntec – Il existe des dispositions spécifiques pour le chômage partiel Lien 09/04 Les décharges de responsabilité des employeurs sont nulles de plein droit Lien 10/04 Index de l’égalité femmes-hommes : seul le CSE aura accès au score de chaque indicateur Lien 10/04 Chômage partiel : quelles conséquences pour la retraite et les congés ? Lien 10/04 Le salarié « confiné » a droit au maintien de salaire sans délai de carence Lien
Semaine 3 du confinement (du 30 Mars au 03 Avril)
30.03 Le gouvernement promet un dispositif pour empêcher les entreprises bénéficiant du soutien public de verser des dividendes Lien 31.03 Règles de confinement : 200 € d’amende en cas de récidive Lien 31.03 Rappel des mesures de prévention aux télétravailleurs Lien 02.04 Les missions des services de santé au travail sont recentrées sur la prévention de l’épidémie Lien 02.04 La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut tenir compte des conditions de travail Lien 03.04 Activité partielle : précisions sur le calcul de la CSG pendant la période de crise sanitaire liée au Covid-19 Lien
Semaine 2 du confinement (du 23 au 27 Mars 2020)
23/03 La loi sur l’urgence sanitaire met en place de nouvelles règles pour la prise des congés payés Lien 23/03 Congés payés, durée du travail, prime de pouvoir d’achat, élections CSE : le projet de loi d’urgence sanitaire est définitivement adopté Lien 24/03 Le ministère du Travail apporte quelques précisions sur les ordonnances covid-19 à venir Lien 24/03 Coronavirus : ces ingénieurs ont créé un ventilateur médical open source et facile à fabriquer Lien 24/03 Comment Décathlon pourrait sauver des malades du coronavirus grâce au plan de son masque de plongée Lien 25/03 Un employeur peut-il contraindre un salarié à se rendre au travail ? Lien 26/03 Le régime de l’activité partielle une nouvelle fois modifié par ordonnance Lien
Projet de loi d’urgence signé par le sénat Lien pour accéder à la nouvelle attestation de déplacement (lien vers le site du ministère de l’intérieur)
Semaine 1 du confinement (du 19/03 au 21/03/2020)
19/03 Les déplacements domicile-lieu de travail sont autorisés sous conditions et sur justificatifs. Lien 19/03 Attestation à posséder absolument lors de vos déplacements car vous pouvez risquer une amende allant de 135 à 375 €. Remplacer par une nouvelle attestationLien (Externe)19/03 Une plateforme interactive pour analyser vos symptômes. Lien 19/03 L’employeur peut-il imposer la prise de congés payés ou de RTT ? Lien 20/03 Les modalités d’indemnisation des salariés sont assouplies. Lien 20/03 Une procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée et les femmes enceintes. Lien 20/03 Covid-19 : à situation exceptionnelle, bouleversements exceptionnels du droit du travail à venir. Lien 21/03 L’employeur devrait pouvoir imposer une semaine de congés payés pendant le confinement. Lien
Information(s) au sein du groupe SOPRA STERIA
Information au sein du groupe au 16.03.2020 Information au sein du groupe au 17.03.2020 Information au sein du groupe au 19.03.2020 Information au sein du groupe au 25.03.2020 Live from CSE – I2S (26.03.2020)
03/04/2020 – Un CSE-I2S extraordinaire est organisé – Lien .POINT DE SITUATION QUOTIDIEN SUR L’EPIDEMIE COVID AU SEIN DU GROUPE – LIEN LIEN TWITTER 16/04/2020 – Retour sur CSE (Info Consult. sur la mise en place de l’activité partielle) – Lien
Hommage à Christophe qui s’en est allé aujourd’hui 17/04/2020
VIDEO
Hommage à Christophe par Matthieu CHEDID (alias M)- Les mots bleus
Corona Virus CoVid19 – Manager – Congés Payés Fonctionnement des instances – Déclaration S3I Corona-Virus (CoVid-2019) : Suivi de la situation au sein du groupe Suivi de la pandémie Faut-il « décontaminer » ses courses ? Tableau de Bord données COVID-19 Mondiale & France (Lien externe)
Folding@Home : Pour combattre le Covid19
Venez vous aussi rejoindre cette communauté qui se bat contre cette maladie mais aussi le cancer, la maladie de Parkinson et d’autres maladies. Lien vers article S3I Folding@Home
Pour plus de lisibilité, nous centralisons pour chaque jour et au travers de liens, les informations que nous publions sur notre site.
