Un décret du 27 mai (D. n°2020-637, 27 mai 2020 : JO, 28 mai) modifie le décret du 31 janvier (D. n°2020-73, 31 janv. 2020 : JO, 1er fevr.) afin, notamment, de prolonger la durée d’application des mesures dérogatoires relatives aux arrêts de travail liés au coronavirus. Depuis le 1er mai, les salariés qui bénéficiaient d’arrêts de travail dérogatoires en raison du coronavirus sont désormais placés en activité partielle.
Les salariés concernés par ce changement sont :
- ceux qui doivent garder leurs enfants de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire est fermé ;
- ceux qui doivent garder leurs enfants handicapés (mineurs ou majeurs), en raison de la fermeture de l’établissement d’accueil ;
- les personnes considérées comme vulnérables (ou qui habitent avec une personne vulnérable).
Cependant, certains salariés continuent à bénéficier des arrêts dérogatoires prévus par le décret du 31 janvier, notamment ceux qui sont soumis à une mesure d’isolement après avoir été en contact avec une personne atteinte du Covid-19. Le décret du 27 mai modifie le décret précité et prolonge la durée d’application de ces mesures dérogatoires.
Il est désormais prévu que ces salariés pourront bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale jusqu’à trois mois à compter de fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 octobre.
