S3I – Le Syndicat National des Salariés du Numérique

Dans un arrêt du 6 juillet 2022, la Cour de cassation confirme qu’en cas d’absences prolongées ou répétées d’un salarié,

Selon l’article L.323-6 du code de sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée.

La loi Pouvoir d’achat a créé un nouveau dispositif de prime exonérée de charges sociales sur le modèle de la

Une circulaire interministérielle apporte des précisions sur les modalités d’application. Cette circulaire devrait être mise en ligne prochainement sur le site du