Les salariés qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour prendre en charge un proche peuvent bénéficier d’un congé de proche aidant. Les conditions d’attribution de […]
Continuer la lectureCatégorie : Congés
Congés payés : les parents sont-ils prioritaires par rapport aux autres salariés ?
Votre employeur peut tout à fait refuser votre demande de congés, et choisir de prioriser certains collègues à vos dépens. Voici pourquoi. Coup dur pour […]
Continuer la lectureArrêt maladie pendant vos vacances : pouvez-vous reporter vos congés ?
Nombreux sont les salariés qui, lors de leurs congés payés, tombent malades. Peuvent ils alors bénéficier d’un report de congés afin de ne pas perdre […]
Continuer la lectureVotre employeur peut-il vous imposer vos congés cet été ? Voici les règles à connaître
L’article L3141-3 du code du travail pose, en matière de droit aux vacances, les mêmes règles pour tous. Quel que soit le type de contrat de […]
Continuer la lectureRenonciation à la clause de non-concurrence : l’employeur ne peut pas utiliser un courriel si le contrat prévoit une lettre recommandée avec avis de réception
Dans un arrêt du 3 juillet 2024 la Cour de cassation nous donne un nouvel exemple de l’importance à accorder au respect des formes de renonciation prévues […]
Continuer la lectureUn salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Le site service-public.fr met à disposition un questions-réponses sur les nouvelles règles applicables aux congés payés en cas de maladie du salarié. Nombre de jours de congés […]
Continuer la lectureLoi « DDADUE » : prise en compte du congé de paternité au regard de la participation
Le congé de paternité est assimilé à une période de présence dans l’entreprise pour la répartition de la participation. Tout comme l’intéressement, la répartition de […]
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Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la cinquième semaine et aux jours de congés conventionnels
L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié.
Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause.
A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
Le congé de présence parentale pour enfant malade est doublé
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, le 4 novembre 2021, une proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant […]
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Le congé paternité passe à 25 jours au 1er juillet
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est porté de 11 à 25 jours calendaires à partir d’aujourd’hui jeudi 1er juillet 2021, conformément à […]
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