Le Sénat a adopté, à l’unanimité, le 4 novembre 2021, une proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu.
Ce texte double donc la durée du congé pour les parents d’enfants gravement malades.
Il permet ainsi le renouvellement de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) sur une nouvelle période de 310 jours, pendant trois ans, à l’expiration des 310 premiers jours, pour la même maladie, le même handicap ou le même accident dont l’enfant a été victime. Et ce, « avant même la fin du terme fixé ».
Cette possibilité suppose que soit délivré un nouveau certificat médical établi par le médecin qui suit l’enfant et attestant le caractère indispensable, au regard du traitement de la pathologie ou du besoin d’accompagnement de l’enfant, de la poursuite des soins contraignants, et d’une présence soutenue est confirmé par un accord explicite du service du contrôle médical ou du régime spécial de sécurité sociale.
Le texte ayant été voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, il pourrait donc être promulgué dans les prochaines semaines, après parution au Journal officiel.
