Retraite anticipée pour carrière longue : la Cnav fait le point
Une circulaire Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) du 4 septembre 2026 fait le point sur le régime de la retraite anticipée pour...
Droit / Législation / Fiscalité
Congé supplémentaire de naissance : les modalités d’application désormais connues
Les textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance ont été publiés au Journal officiel...
Le congé supplémentaire de naissance : accessible à partir du 1er juillet 2026
Le congé de naissance sera accessible à partir du 1er juillet 2026 pour l’ensemble des parents d’enfants nés ou adoptés...
Ruptures conventionnelles : un point sur les tractations qui ne sont pas en faveur des salariés
Point de situation au 03/06/2026 L'Assemblée adopte définitivement la transposition de l'accord sur les ruptures conventionnelles Le 02/06/2026, l'Assemblée nationale...
Le reste à charge du CPF porté à 150 euros
Le salarié qui mobilise son compte personnel de formation (CPF) doit désormais s’acquitter d’une participation financière obligatoire fixée à 150...
Transparence des rémunérations : première version du projet de loi transposant la directive européenne
Le gouvernement a transmis le 6 mars aux partenaires sociaux une première version du projet de loi visant à transposer...
Rupture conventionnelle en 2026 — Ce qui change réellement
La rupture conventionnelle est un mode de séparation amiable entre un salarié en CDI et son employeur. Très utilisée depuis...
Création d’un congé supplémentaire de naissance
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 crée un nouveau congé supplémentaire de naissance, d’une durée de...
Négociation obligatoire sur l’emploi des seniors : le contenu des diagnostics préalables est fixé
La loi du 24 octobre 2025, complétée par un décret du 26 décembre 2025, renforce les obligations de négociation sur...
La déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires étendue à toutes les entreprises
La loi étend le dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de 250 salariés...
