Catégorie : Droit / Législation

La retraite progressive permet à un salarié de réduire son temps de travail tout en bénéficiant d’une fraction de sa […]

Sans réponse de l’employeur, le congé sabbatique, même demandé trop tard, est forcément accepté

Il résulte des articles L.3142-28 et suivants et D.3142-14 et suivants du code du travail que, sauf modalités différentes prévues par un accord […]

A défaut d’une des mentions figurant à l’article D.1233-2-1 du code du travail, l’offre de reclassement est imprécise, ce qui caractérise […]

La directive européenne sur la transparence des salaires représente un vrai bouleversement pour les entreprises. Mais où en sommes nous […]

Depuis la crise sanitaire, le télétravail a explosé pour les métiers qui le permettent (rappelons que cela concernerait environ 2/3 […]

Les salariés qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour prendre en charge un proche peuvent bénéficier d’un congé de proche […]

Votre employeur peut tout à fait refuser votre demande de congés, et choisir de prioriser certains collègues à vos dépens. […]

Nombreux sont les salariés qui, lors de leurs congés payés, tombent malades. Peuvent ils alors bénéficier d’un report de congés […]

L’article L3141-3 du code du travail pose, en matière de droit aux vacances, les mêmes règles pour tous. Quel que […]

Dans un arrêt du 3 juillet 2024 la Cour de cassation nous donne un nouvel exemple de l’importance à accorder au respect […]