La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 crée un nouveau congé supplémentaire de naissance, d’une durée de 1 ou 2 mois, ouvert à chacun des deux parents.Bien que le…
Catégorie : Droit / Législation / Fiscalité
Négociation obligatoire sur l’emploi des seniors : le contenu des diagnostics préalables est fixé
La loi du 24 octobre 2025, complétée par un décret du 26 décembre 2025, renforce les obligations de négociation sur l’emploi et les conditions de travail des salariés seniors (travailleurs expérimentés). Ces…
La déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires étendue à toutes les entreprises
La loi étend le dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de 250 salariés et plus, à compter du 1er janvier 2026. Jusqu’à présent, seules les…
Enquête S3i auprès des salariés Sopra Steria: les premiers résultats en détail
Vous retrouverez en détail la première partie des résultats de notre enquête. Les prochains résultats porteront sur : Rendez-vous lors de la prochaine communication syndicale.
Note de jurisprudence – Faute inexcusable et risques psychosociaux : conscience du danger et obligation de prévention
Cass. 2e civ., 25 septembre, n° …Faute inexcusable – Suicide – Risques psychosociaux – Conscience du danger – Obligation de sécurité Par un arrêt du 25 septembre, la Cour de cassation confirme…
La rupture conventionnelle a fait baisser de 19 % le nombre de démissions
Une étude de l’Institut des politiques publiques révèle que la rupture conventionnelle, censée faciliter les licenciements, a surtout permis de transformer des démissions en départs indemnisés, au détriment des finances publiques. Ce…
Si la salarié inapte conteste le poste proposé, le médecin du travail doit à nouveau être sollicité
Si un salarié refuse le poste proposé par son employeur en raison de son incompatibilité avec les recommandations émises dans l’avis d’inaptitude, l’employeur n’est pas réputé avoir satisfait à son obligation de…
L’ancienneté pour bénéficier des ASC : c’est fini depuis Avril 2024
🧾 Ancienneté et avantages CSE : ce que change la décision du 3 avril 2024 1. Les ASC, c’est quoi au juste ? Les avantages sociaux et culturels (ASC) sont les prestations…
Heures sup’ et congés payés : la Cour de cassation change les règles sous l’influence du droit européen
⚖️ Un tournant majeur pour les salariés français La Cour de cassation a rendu un arrêt historique le 10 septembre 2025 : les jours de congés payés doivent désormais être pris en…
Retraite progressive : l’âge minimal pour en bénéficier est de 60 ans à compter du 1er septembre
La retraite progressive permet à un salarié de réduire son temps de travail tout en bénéficiant d’une fraction de sa pension de retraite « compensant » la baisse de rémunération : voir l’étude « Retraite et…