Transparence des rémunérations : première version du projet de loi transposant la directive européenne
Le gouvernement a transmis le 6 mars aux partenaires sociaux une première version du projet de loi visant à transposer...
Droit / Législation / Fiscalité
Ruptures conventionnelles : un point sur les tractations qui ne sont pas en faveur des salariés
Le mercredi 25 février au soir, les organisations syndicales et patronales sont parvenues à un accord conforme à la lettre...
Création d’un congé supplémentaire de naissance
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 crée un nouveau congé supplémentaire de naissance, d’une durée de...
Négociation obligatoire sur l’emploi des seniors : le contenu des diagnostics préalables est fixé
La loi du 24 octobre 2025, complétée par un décret du 26 décembre 2025, renforce les obligations de négociation sur...
La déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires étendue à toutes les entreprises
La loi étend le dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de 250 salariés...
Enquête S3i auprès des salariés Sopra Steria: les premiers résultats en détail
Vous retrouverez en détail la première partie des résultats de notre enquête. Les prochains résultats porteront sur : Le télétravail...
Note de jurisprudence – Faute inexcusable et risques psychosociaux : conscience du danger et obligation de prévention
Cass. 2e civ., 25 septembre, n° …Faute inexcusable – Suicide – Risques psychosociaux – Conscience du danger – Obligation de...
La rupture conventionnelle a fait baisser de 19 % le nombre de démissions
Une étude de l'Institut des politiques publiques révèle que la rupture conventionnelle, censée faciliter les licenciements, a surtout permis de...
Si la salarié inapte conteste le poste proposé, le médecin du travail doit à nouveau être sollicité
Si un salarié refuse le poste proposé par son employeur en raison de son incompatibilité avec les recommandations émises dans...
L’ancienneté pour bénéficier des ASC : c’est fini depuis Avril 2024
🧾 Ancienneté et avantages CSE : ce que change la décision du 3 avril 2024 1. Les ASC, c’est quoi...
