Catégorie : Droit / Législation

Vous retrouverez en détail la première partie des résultats de notre enquête. Les prochains résultats porteront sur : Rendez-vous lors […]

Note de jurisprudence – Faute inexcusable et risques psychosociaux : conscience du danger et obligation de prévention

Cass. 2e civ., 25 septembre, n° …Faute inexcusable – Suicide – Risques psychosociaux – Conscience du danger – Obligation de […]

Une étude de l’Institut des politiques publiques révèle que la rupture conventionnelle, censée faciliter les licenciements, a surtout permis de […]

Si un salarié refuse le poste proposé par son employeur en raison de son incompatibilité avec les recommandations émises dans […]

🧾 Ancienneté et avantages CSE : ce que change la décision du 3 avril 2024 1. Les ASC, c’est quoi […]

⚖️ Un tournant majeur pour les salariés français La Cour de cassation a rendu un arrêt historique le 10 septembre […]

La retraite progressive permet à un salarié de réduire son temps de travail tout en bénéficiant d’une fraction de sa […]

Il résulte des articles L.3142-28 et suivants et D.3142-14 et suivants du code du travail que, sauf modalités différentes prévues par un accord […]

A défaut d’une des mentions figurant à l’article D.1233-2-1 du code du travail, l’offre de reclassement est imprécise, ce qui caractérise […]

La directive européenne sur la transparence des salaires représente un vrai bouleversement pour les entreprises. Mais où en sommes nous […]