Congés payés : les parents sont-ils prioritaires par rapport aux autres salariés ?
Votre employeur peut tout à fait refuser votre demande de congés, et choisir de prioriser certains collègues à vos dépens....
Droit / Législation / Fiscalité
Arrêt maladie pendant vos vacances : pouvez-vous reporter vos congés ?
Nombreux sont les salariés qui, lors de leurs congés payés, tombent malades. Peuvent ils alors bénéficier d’un report de congés...
Votre employeur peut-il vous imposer vos congés cet été ? Voici les règles à connaître
L’article L3141-3 du code du travail pose, en matière de droit aux vacances, les mêmes règles pour tous. Quel que...
Renonciation à la clause de non-concurrence : l’employeur ne peut pas utiliser un courriel si le contrat prévoit une lettre recommandée avec avis de réception
Dans un arrêt du 3 juillet 2024 la Cour de cassation nous donne un nouvel exemple de l'importance à accorder au respect...
Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Le site service-public.fr met à disposition un questions-réponses sur les nouvelles règles applicables aux congés payés en cas de maladie du salarié....
Un salarié Sopra Steria I2S a besoin d’aide
Nessym est un enfant de bientôt 6 ans avec un parcours médical compliqué.En l’espace de 3 ans, il a eu...
Détournements de fonds du CSE, abus de confiance, recel : comment s’y retrouver ?
Des élus de CSE sont régulièrement mis en cause voire condamnés en justice pour avoir détourné les moyens financiers du...
CPF : un encadrement plus strict du financement du permis de conduire
Face à l'ampleur, depuis le début de l'année, de la consommation du CPF pour financer le permis moto, un décret...
Tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés payés – L’infarctus survenu en télétravail est un accident du travail
Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d'appel de Nîmes juge que le décès d'une salariée à son...
Décision de la Cour de Cassation : la CGT et Solidaire vous mentent dans leur dernier tract – Une belle association !!!
Nous avons encore été effarés par un tract distribué sur le site de Roanne ce jour, indiquant que grâce au...
