Se conformant à la réglementation européenne, la Cour de cassation décide d’écarter partiellement les dispositions des articles L.3141-3 et L.3141-5 […]
Poursuivre la lectureCatégorie : Droit / Législation
Les congés payés non pris lors du départ en congé parental ne sont plus perdus
Se conformant au droit européen, la Cour de cassation décide désormais que le salarié qui n’a pas réussi à prendre […]
Poursuivre la lectureLa clause de non concurrence d’un an, renouvelable une fois par l’employeur, est nulle
La jurisprudence admet la validité d’une clause de non-concurrence si, elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de […]
Poursuivre la lectureTélétravail : une nouvelle clause dans l’accord ou la charte en faveur des salariés aidants
A compter du 21 juillet 2023, l’accord collectif ou la charte sur le télétravail devra comporter une clause particulière sur […]
Poursuivre la lectureVotre feuille de salaire va changer à partir du 1er Juillet 2023
Montant net social : les précisions du ministère du travail Le ministère du travail a actualisé sa foire aux questions […]
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Rupture conventionnelle : ce qui va changer au 1er Septembre 2023
Passée un peu inaperçue, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 Avril 2023 a pourtant entériné […]
Poursuivre la lectureFrais professionnels engagés au titre du télétravail 2022 : reconduction du régime fiscal de faveur
Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent non soumises à l’impôt sur le revenu à hauteur […]
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L’employeur doit s’assurer que la charge de travail du salarié n’est pas excessive et ne porte pas atteinte à sa santé
L’employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels permettant d’évoquer la charge de travail du salarié […]
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Travailler à temps partiel n’exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant
Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié travaillant à temps partiel a droit […]
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Réforme des retraites – Départ anticipé pour carrière longue
La réforme des retraites a été adoptée le 20 mars dernier. Retrouvez sur cette page des informations concernant les départs […]
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