S3i – Le Syndicat des salariés du numérique
Aujourd'hui, et tous les jours à vos côtés pour faire respecter vos droits.
Depuis la crise sanitaire, le télétravail a explosé pour les métiers qui le permettent (rappelons que cela concernerait environ 2/3 des salariés). En 2021, selon l’Insee, en moyenne chaque semaine, un salarié sur cinq avait télétravaillé. Une analyse de la Dares montre aussi une nette augmentation des accords portant sur le télétravail entre 2017 et 2021. Ce…
Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d’appel de Nîmes juge que le décès d’une salariée à son domicile à la suite d’un infarctus, pendant ses horaires de travail, constitue un accident du travail dès lors que l’employeur ne produit aucun élément permettant de combattre cette présomption. Aux termes de l’article L.1222-9 du…
A compter du 21 juillet 2023, l’accord collectif ou la charte sur le télétravail devra comporter une clause particulière sur les modalités d’accès au télétravail des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche. L’article 2 de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 renforce l’accès au télétravail des salariés aidants, qu’il y ait ou…
Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent non soumises à l’impôt sur le revenu à hauteur de 580 euros par an. Les mesures exceptionnelles prises pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés pour le télétravail, accordées en 2020 et 2021, sont reconduites pour 2022. Ainsi, les allocations versées en 2022 par…
Dans un communiqué de presse diffusé le 02.03.2021, Bercy explique que les allocations versées par l’employeur pour couvrir des frais liés au travail à domicile des salariés (indemnités, remboursements forfaitaires, remboursement de frais réels) « seront toujours exonérées d’impôt sur le revenu », les employeurs devant toutefois identifier, dans les informations transmises à l’administration fiscale, ces allocations….
Télétravail : généralisation des visioconférences En raison du reconfinement, le télétravail est une nouvelle fois généralisé pour toutes les tâches qui le permettent. Ainsi, de nombreux salariés ne sont plus sur leur lieu de travail mais travaillent depuis leur domicile. Une autre mesure sanitaire mise en place pour éviter la propagation du Covid-19 est que…
MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL OUI. Dès lors que les activités le permettent. Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être généralisé pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent…