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S3i – Le Syndicat des salariés du numérique

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De nouveaux droits pour les salariés relevant de la convention du Syntec

Posted on by L'équipe S3i

Salariés du Syntec, sachez que vous avez de nouveaux droits. En effet, les organisations syndicales ont signé le 13 Décembre 2022 les nouveaux accords suivants :

  • Accroissement significatif du nombre de cadres pouvant bénéficier du forfait jours (par extension aux salariés cadres positionnés en 2.3 dans la classification de branche) en raison du progrès de l’autonomie dans l’organisation de leur travail, offrant ainsi de nouveaux moyens d’adaptation aux attentes de dizaines de milliers de salariés concernés et aux besoins des entreprises.
  • Mise en place d’un télétravail pérenne, qui assure à la fois le respect des droits du salarié et la continuité de l’activité.
    Ce cadre fait notamment plus que doubler le temps de pause méridien minimum (passant de 20 à 45 minutes), et stipule que la durée du travail doit être identique pour le salarié, qu’il réalise son travail dans les locaux de l’entreprise ou à domicile ;
  • Droit à la déconnexion, applicable à l’ensemble des salariés, est également ajouté. Ce dernier intègre le fait que l’employeur adopte les mesures nécessaires afin que le salarié ait la possibilité de se déconnecter des outils de communication à distance mis à sa disposition. De plus, dans les entreprises de plus de 250 salariés, un référent à la déconnexion doit être nommé afin de sensibiliser managers et équipes aux enjeux de la déconnexion.
  • Pour les salariés soumis à une convention de forfait en jours, les jours de travail réalisés de manière exceptionnelle le dimanche et les jours fériés sont désormais rémunérés avec une majoration de 100%.

    Et enfin :
  • un nouveau droit est acquis pour les femmes et leur conjoint ou conjointe, en lien avec l’interruption spontanée de grossesse. 
    Dorénavant, les salariées vivant une interruption spontanée de grossesse bénéficient d’une autorisation d’absence exceptionnelle de deux jours, non déductibles des congés et n’entrainant pas de réduction de salaire. Sous réserve d’être également salariée d’une entreprise de la branche, la personne liée à la mère bénéficie de ce congé dans les mêmes conditions.

Comme nous l’avions indiqué dans notre précédent billet, S3i demande également qu’un congé menstruel soit étudié et mis à la signature.

S3i soutient ces associations.

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