Licenciement économique : le refus d’une offre unique ne clôt pas l’obligation de reclassement
Le fait qu’une salariée décline la seule proposition de poste qui lui a été adressée ne suffit pas à établir...
Cessation du contrat de travail
Une démission peut être remise en cause deux mois après avoir été donnée
Démission équivoque : conditions, délai et effets de la requalification Le principe Un salarié qui a donné sa démission sans...
Licenciement économique : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé
A défaut d'une des mentions figurant à l'article D.1233-2-1 du code du travail, l'offre de reclassement est imprécise, ce qui caractérise...
Rupture conventionnelle : ce qui va changer au 1er Septembre 2023
Passée un peu inaperçue, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 Avril 2023 a pourtant entériné...
L’indemnité de licenciement 2023 : Qui peut en bénéficier ? Comment la calculer ?
Lorsqu’un salarié est licencié, il faut alors calculer son indemnité de licenciement.Nous allons vous expliquer dans cet article qui peut en...
La procédure de précision de la lettre de licenciement par l’employeur … se précise
Depuis le 18 décembre 2017, l’employeur peut apporter des précisions sur le motif de rupture invoqué dans la lettre de...
Comment conclure une rupture conventionnelle sans aucun risque ?
La loi du 20 Janvier 2008 a instauré la rupture conventionnelle. Ce mode de rupture du contrat de travail est sécurisant pour les deux...
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : la procédure est fixée par décret
Un décret du 17 avril précise la procédure devant être respectée par l'employeur souhaitant faire jouer le mécanisme de présomption...
Ruptures Conventionnelles : attention aux risques de nullité
L'employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Cela garantit son libre consentement et lui...
Rupture conventionnelle : l’indemnité conventionnelle de licenciement ne peut pas être écartée
Lorsqu'un accord collectif prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable que l'indemnité légale, elle doit être versée au salarié ayant...
