Syntec : revalorisation des salaires minimaux dans la branche
La Fédération patronale (Fédération Syntec et Cinov) a signé, le 31 mars 2022 un avenant de revalorisation des salaires minimaux...
Mois : avril 2022
Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la cinquième semaine et aux jours de congés conventionnels
L'employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans respecter le délai de prévenance légal...
Réseaux sociaux : le profil LinkedIn constitue un élément de preuve
La Cour de cassation admet implicitement qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut...
Ruptures Conventionnelles : attention aux risques de nullité
L'employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Cela garantit son libre consentement et lui...
Information Syndicale et des élu(e)s au CSE SOPRA STERIA – Avril 2022
Comme chaque mois, lisez la communication syndicale et celle des élu(e)s au CSE I2S & SSG Communication des élu(e)s S3i...
Le CSE peut il intervenir pour des salariés qui ne font pas partie des effectifs de l’entreprise ?
Oui, notamment sur les conditions de travail Cette question pose le cas des sous-traitants ou intérimaires qui travaillent dans une...
Barème Macron : la Cour de cassation rendra sa décision le 11 mai
La Cour de cassation a tenu fin Mars 2022 une audience très attendue sur le barème de licenciement sans cause...
