Un décret permet le déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales
Un décret du 4 juin paru au Journal officiel ce week-end permet le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas...
Droit / Législation / Fiscalité
Pas de chômage partiel pour les parents qui ne peuvent produire une attestation de l’école
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité partielle afin de tenir compte des évolutions à...
Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée pour avoir refusé un accord de mobilité interne
Le refus d'une salariée enceinte de se voir appliquer les stipulations d'un accord collectif relatif à la mobilité interne ne...
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut tenir compte des conditions de travail
Une ordonnance présentée hier en Conseil des ministres assouplit les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat...
Un document questions/réponses du ministère du travail sur le télétravail et le déconfinement
Pour le ministère du travail, quelle que soit la couleur du département, le télétravail doit être systématiquement privilégié jusqu'à nouvel...
Transports en Ile-de-France : les salariés doivent se munir d’une attestation employeur
Le Premier ministre, accompagné de cinq de ses ministres, a présenté jeudi 7 mai le plan de déconfinement qui entre...
Les mesures relatives aux arrêts maladie dérogatoires sont prolongées
Un décret du 27 mai (D. n°2020-637, 27 mai 2020 : JO, 28 mai) modifie le décret du 31 janvier (D....
Accords Sopra Steria
Accords Sopra Steria - I2SAccords Sopra Steria GroupeAccords UES Sopra SteriaAutres entités
Forfait vélo : le décret de la loi mobilité durable est paru
Est paru ce dimanche au Journal officiel le décret relatif au "forfait mobilités durables". Pris en application de la loi...
Partie 4 – Activité partielle : régime social de l’indemnité versée par l’employeur
L'indemnité d'activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale mais reste soumise à CSG-CRDS. Pendant la période de crise...
