Un document questions/réponses du ministère du travail sur le télétravail et le déconfinement
Pour le ministère du travail, quelle que soit la couleur du département, le télétravail doit être systématiquement privilégié jusqu'à nouvel...
Droit / Législation / Fiscalité
Transports en Ile-de-France : les salariés doivent se munir d’une attestation employeur
Le Premier ministre, accompagné de cinq de ses ministres, a présenté jeudi 7 mai le plan de déconfinement qui entre...
Les mesures relatives aux arrêts maladie dérogatoires sont prolongées
Un décret du 27 mai (D. n°2020-637, 27 mai 2020 : JO, 28 mai) modifie le décret du 31 janvier (D....
Accords Sopra Steria
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Forfait vélo : le décret de la loi mobilité durable est paru
Est paru ce dimanche au Journal officiel le décret relatif au "forfait mobilités durables". Pris en application de la loi...
Partie 4 – Activité partielle : régime social de l’indemnité versée par l’employeur
L'indemnité d'activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale mais reste soumise à CSG-CRDS. Pendant la période de crise...
Durant cette crise sanitaire, un élu du personnel peut-il assister un salarié convoqué à un entretien préalable de licenciement ?
L'élu du personnel peut assister le salarié, soit lors d'une réunion physique, soit lors d'un entretien à distance si toutes...
Le gouvernement promet un dispositif pour empêcher les entreprises bénéficiant du soutien public de verser des dividendes
A l'issue de la réunion tenue à distance, vendredi 27 mars, entre les partenaires sociaux et le président de la...
Coronavirus : le dispositif d’activité partielle est aménagé
Le gouvernement a annoncé hier des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la...
Index de l’égalité femmes-hommes : seul le CSE aura accès au score de chaque indicateur
En sus du tableur pour calculer l'index de l'égalité professionnelle, diffusé mercredi, le ministère du travail a mis hier en...
