Lors d’une intervention au Sénat, hier 6 Mai 2020, la ministre du Travail a indiqué qu’elle allait proposer, ce jeudi […]
Poursuivre la lectureCatégorie : Droit / Législation
Une très bonne nouvelle à la lecture du Jugement de la cour d’appel de Versailles du 12 Mai 2016.
En effet celui-ci confirme la décision du 29 Avril et en précise même les termes! (fichier en fin de document) […]
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Protégé : Dénonciation des Usages
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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Un salarié peut-il être licencié suite à des infractions au Code de la route commises dans la vie personnelle ?
Une clause du contrat de travail ne peut pas prévoir le licenciement en cas de retrait du permis de conduire, […]
Poursuivre la lectureLes modalités de versement de l’allocation journalière de proche aidant sont précisées
Un décret définit les modalités d’octroi et de versement de l’allocation journalière de proche aidant. Le salarié bénéficiaire percevra une […]
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Protégé : Rapport Sextant sur la Politique Sociale I2S
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Poursuivre la lectureProtégé : Décision du tribunal – Accord Temps de Travail
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Poursuivre la lectureSalarié(e)s au forfait jours
Renoncer à des jours de repos Définir le nombre de jours de repos
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