Formation professionnelle et développement des compétences et l’employabilité
Le présent accord de Branche a pour objet de définir une politique de Branche en matière d'emploi et de formation...
Droit / Législation / Fiscalité
Arrêt maladie
Arrêt maladie : conséquences de l’arrêt prescrit par un médecin Lorsqu’il est en arrêt de travail pour maladie, le salarié...
Syntec et législation
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Validité de la clause de mobilité
Dans certaines conditions, l'employeur peut imposer au salarié sa mutation sur un nouveau lieu de travail. - En l'absence de...
Le salarié « confiné » a droit au maintien de salaire sans délai de carence
Le salarié qui fait l'objet d'un arrêt de travail par un médecin de l'ARS pour avoir été en contact avec...
La réévaluation de la rémunération au retour du congé maternité : un mécanisme à remettre en question !
A l’heure où les inégalités salariales sont un combat pour le gouvernement, le législateur garantit la réévaluation du salaire de...
Questions / Réponses – Partie 1
L’entreprise peut-elle imposer du chômage partiel à ses employés ? Oui. « Le salarié ne peut pas refuser. Le chômage partiel est...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord...
Le chômage partiel permettra d’acquérir des droits à la retraite
Lors d'une intervention au Sénat, hier 6 Mai 2020, la ministre du Travail a indiqué qu'elle allait proposer, ce jeudi...
Modification du point SYNTEC
A compter du premier Juillet 2017, le point SYNTEC est modifié, retrouvez vos minimas SYNTEC dans le fichier récapitulatif. Tableau...
