Questions / Réponses – Partie 1
L’entreprise peut-elle imposer du chômage partiel à ses employés ? Oui. « Le salarié ne peut pas refuser. Le chômage partiel est...
Droit / Législation / Fiscalité
Le chômage partiel permettra d’acquérir des droits à la retraite
Lors d'une intervention au Sénat, hier 6 Mai 2020, la ministre du Travail a indiqué qu'elle allait proposer, ce jeudi...
Modification du point SYNTEC
A compter du premier Juillet 2017, le point SYNTEC est modifié, retrouvez vos minimas SYNTEC dans le fichier récapitulatif. Tableau...
Une très bonne nouvelle à la lecture du Jugement de la cour d’appel de Versailles du 12 Mai 2016.
En effet celui-ci confirme la décision du 29 Avril et en précise même les termes! (fichier en fin de document)...
Protégé : Dénonciation des Usages
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Un salarié peut-il être licencié suite à des infractions au Code de la route commises dans la vie personnelle ?
Une clause du contrat de travail ne peut pas prévoir le licenciement en cas de retrait du permis de conduire,...
Les modalités de versement de l’allocation journalière de proche aidant sont précisées
Un décret définit les modalités d'octroi et de versement de l'allocation journalière de proche aidant. Le salarié bénéficiaire percevra une...
Protégé : Rapport Sextant sur la Politique Sociale I2S
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Protégé : Décision du tribunal – Accord Temps de Travail
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Salarié(e)s au forfait jours
Renoncer à des jours de reposDéfinir le nombre de jours de repos
