Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord...
Droit / Législation / Fiscalité
Questions / Réponses – Partie 1
L’entreprise peut-elle imposer du chômage partiel à ses employés ? Oui. « Le salarié ne peut pas refuser. Le chômage partiel est...
Assouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale
Assouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale Un décret du 23 avril 2020 tire les conséquences au...
Forfait jours : définir le nombre de jours de repos
Les salariés ayant signé une convention de forfait en jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année (année...
Salarié(e)s au forfait jours : renoncer à des jours de repos
Si les salariés renoncent à des jours de repos, ils travaillent plus de jours que prévu dans leur convention de...
Le chômage partiel permettra d’acquérir des droits à la retraite
Lors d'une intervention au Sénat, hier 6 Mai 2020, la ministre du Travail a indiqué qu'elle allait proposer, ce jeudi...
Modification du point SYNTEC
A compter du premier Juillet 2017, le point SYNTEC est modifié, retrouvez vos minimas SYNTEC dans le fichier récapitulatif. Tableau...
Une très bonne nouvelle à la lecture du Jugement de la cour d’appel de Versailles du 12 Mai 2016.
En effet celui-ci confirme la décision du 29 Avril et en précise même les termes! (fichier en fin de document)...
Protégé : Dénonciation des Usages
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Un salarié peut-il être licencié suite à des infractions au Code de la route commises dans la vie personnelle ?
Une clause du contrat de travail ne peut pas prévoir le licenciement en cas de retrait du permis de conduire,...
