La réévaluation de la rémunération au retour du congé maternité : un mécanisme à remettre en question !
A l’heure où les inégalités salariales sont un combat pour le gouvernement, le législateur garantit la réévaluation du salaire de...
Droit / Législation / Fiscalité
Arrêt maladie
Arrêt maladie : conséquences de l’arrêt prescrit par un médecin Lorsqu’il est en arrêt de travail pour maladie, le salarié...
Validité de la clause de mobilité
Dans certaines conditions, l'employeur peut imposer au salarié sa mutation sur un nouveau lieu de travail. - En l'absence de...
Le salarié « confiné » a droit au maintien de salaire sans délai de carence
Le salarié qui fait l'objet d'un arrêt de travail par un médecin de l'ARS pour avoir été en contact avec...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord...
Le chômage partiel permettra d’acquérir des droits à la retraite
Lors d'une intervention au Sénat, hier 6 Mai 2020, la ministre du Travail a indiqué qu'elle allait proposer, ce jeudi...
Modification du point SYNTEC
A compter du premier Juillet 2017, le point SYNTEC est modifié, retrouvez vos minimas SYNTEC dans le fichier récapitulatif. Tableau...
Une très bonne nouvelle à la lecture du Jugement de la cour d’appel de Versailles du 12 Mai 2016.
En effet celui-ci confirme la décision du 29 Avril et en précise même les termes! (fichier en fin de document)...
Protégé : Dénonciation des Usages
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Un salarié peut-il être licencié suite à des infractions au Code de la route commises dans la vie personnelle ?
Une clause du contrat de travail ne peut pas prévoir le licenciement en cas de retrait du permis de conduire,...
