Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord...
Droit / Législation / Fiscalité
Validité de la clause de mobilité
Dans certaines conditions, l'employeur peut imposer au salarié sa mutation sur un nouveau lieu de travail. - En l'absence de...
Le salarié « confiné » a droit au maintien de salaire sans délai de carence
Le salarié qui fait l'objet d'un arrêt de travail par un médecin de l'ARS pour avoir été en contact avec...
Questions / Réponses – Partie 1
L’entreprise peut-elle imposer du chômage partiel à ses employés ? Oui. « Le salarié ne peut pas refuser. Le chômage partiel est...
Assouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale
Assouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale Un décret du 23 avril 2020 tire les conséquences au...
Forfait jours : définir le nombre de jours de repos
Les salariés ayant signé une convention de forfait en jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année (année...
Salarié(e)s au forfait jours : renoncer à des jours de repos
Si les salariés renoncent à des jours de repos, ils travaillent plus de jours que prévu dans leur convention de...
Syntec et législation
Accéder au site de la SyntecLien d'accèsLien vers notre Convention CollectiveLien d'accèsAccord et avenantsLien d'accèsCode du travailLien d'accèsCode électoralLien d'accès...
Compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris...
Examens pré-nataux, post-nataux et pour PMA : vous avez droit à une autorisation d’absence
si vous êtes enceinte, pour vous rendre aux examens médicaux (prénataux et postnataux) obligatoires prévus par l'assurance maladie, ou si vous...
