Index de l’égalité femmes-hommes : seul le CSE aura accès au score de chaque indicateur
En sus du tableur pour calculer l'index de l'égalité professionnelle, diffusé mercredi, le ministère du travail a mis hier en...
Droit / Législation / Fiscalité
Un employeur peut-il contraindre un salarié à se rendre au travail ? »
L'exercice du droit de retrait peut s'envisager en cas de violation flagrante des consignes de sécurité. Cette question est celle,...
Inventaire des textes applicables en droit social au 5 mai – Partie 2
Cet article vient en complément de l'article traitant des nouvelles dispositions réglementaires prises depuis la crise sanitaire - Lien En...
Partie 5 – Activité partielle : le versement de l’allocation à l’employeur
Une fois le placement en activité partielle acceptée par l'administration, l'employeur peut demander le remboursement des indemnités versées à ses...
Coronavirus. L’employeur devrait pouvoir imposer une semaine de congés payés pendant le confinement
Le Sénat a voté un amendement, qui doit être confirmé ce vendredi 20.03 par l’Assemblée, en vue de permettre à...
Rappel des mesures de prévention aux télétravailleurs
Édouard Philippe a annoncé le 27 mars 2020 une prolongation du confinement pour une durée d'au moins 15 jours. Dans...
Assouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale
Assouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale Un décret du 23 avril 2020 tire les conséquences au...
Forfait jours : définir le nombre de jours de repos
Les salariés ayant signé une convention de forfait en jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année (année...
Salarié(e)s au forfait jours : renoncer à des jours de repos
Si les salariés renoncent à des jours de repos, ils travaillent plus de jours que prévu dans leur convention de...
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