Partie 5 – Activité partielle : le versement de l’allocation à l’employeur
Une fois le placement en activité partielle acceptée par l'administration, l'employeur peut demander le remboursement des indemnités versées à ses...
Droit / Législation / Fiscalité
Coronavirus. L’employeur devrait pouvoir imposer une semaine de congés payés pendant le confinement
Le Sénat a voté un amendement, qui doit être confirmé ce vendredi 20.03 par l’Assemblée, en vue de permettre à...
Rappel des mesures de prévention aux télétravailleurs
Édouard Philippe a annoncé le 27 mars 2020 une prolongation du confinement pour une durée d'au moins 15 jours. Dans...
Questions / Réponses – Partie 1
L’entreprise peut-elle imposer du chômage partiel à ses employés ? Oui. « Le salarié ne peut pas refuser. Le chômage partiel est...
Assouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale
Assouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale Un décret du 23 avril 2020 tire les conséquences au...
Syntec et législation
Accéder au site de la SyntecLien d'accèsLien vers notre Convention CollectiveLien d'accèsAccord et avenantsLien d'accèsCode du travailLien d'accèsCode électoralLien d'accès...
Forfait jours : définir le nombre de jours de repos
Les salariés ayant signé une convention de forfait en jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année (année...
La réévaluation de la rémunération au retour du congé maternité : un mécanisme à remettre en question !
A l’heure où les inégalités salariales sont un combat pour le gouvernement, le législateur garantit la réévaluation du salaire de...
Salarié(e)s au forfait jours : renoncer à des jours de repos
Si les salariés renoncent à des jours de repos, ils travaillent plus de jours que prévu dans leur convention de...
Compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris...
