Un employeur peut-il contraindre un salarié à se rendre au travail ? »
L'exercice du droit de retrait peut s'envisager en cas de violation flagrante des consignes de sécurité. Cette question est celle,...
Droit / Législation / Fiscalité
Partie 5 – Activité partielle : le versement de l’allocation à l’employeur
Une fois le placement en activité partielle acceptée par l'administration, l'employeur peut demander le remboursement des indemnités versées à ses...
Inventaire des textes applicables en droit social au 5 mai – Partie 2
Cet article vient en complément de l'article traitant des nouvelles dispositions réglementaires prises depuis la crise sanitaire - Lien En...
Coronavirus. L’employeur devrait pouvoir imposer une semaine de congés payés pendant le confinement
Le Sénat a voté un amendement, qui doit être confirmé ce vendredi 20.03 par l’Assemblée, en vue de permettre à...
Rappel des mesures de prévention aux télétravailleurs
Édouard Philippe a annoncé le 27 mars 2020 une prolongation du confinement pour une durée d'au moins 15 jours. Dans...
Bon à savoir : des infos sur vos droits en général mais pas que ….
Salarié(e)s au forfait jourRupture conventionnelleCompte Personnel de FormationRéévaluation de la rémunération au retour du congé maternitéExamens pré nataux, post nataux...
Formation professionnelle et développement des compétences et l’employabilité
Le présent accord de Branche a pour objet de définir une politique de Branche en matière d'emploi et de formation...
Arrêt maladie
Arrêt maladie : conséquences de l’arrêt prescrit par un médecin Lorsqu’il est en arrêt de travail pour maladie, le salarié...
Validité de la clause de mobilité
Dans certaines conditions, l'employeur peut imposer au salarié sa mutation sur un nouveau lieu de travail. - En l'absence de...
Le salarié « confiné » a droit au maintien de salaire sans délai de carence
Le salarié qui fait l'objet d'un arrêt de travail par un médecin de l'ARS pour avoir été en contact avec...
