Le gouvernement promet un dispositif pour empêcher les entreprises bénéficiant du soutien public de verser des dividendes
A l'issue de la réunion tenue à distance, vendredi 27 mars, entre les partenaires sociaux et le président de la...
Droit / Législation / Fiscalité
Durant cette crise sanitaire, un élu du personnel peut-il assister un salarié convoqué à un entretien préalable de licenciement ?
L'élu du personnel peut assister le salarié, soit lors d'une réunion physique, soit lors d'un entretien à distance si toutes...
Coronavirus : le dispositif d’activité partielle est aménagé
Le gouvernement a annoncé hier des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la...
Index de l’égalité femmes-hommes : seul le CSE aura accès au score de chaque indicateur
En sus du tableur pour calculer l'index de l'égalité professionnelle, diffusé mercredi, le ministère du travail a mis hier en...
Un employeur peut-il contraindre un salarié à se rendre au travail ? »
L'exercice du droit de retrait peut s'envisager en cas de violation flagrante des consignes de sécurité. Cette question est celle,...
Inventaire des textes applicables en droit social au 5 mai – Partie 2
Cet article vient en complément de l'article traitant des nouvelles dispositions réglementaires prises depuis la crise sanitaire - Lien En...
Partie 5 – Activité partielle : le versement de l’allocation à l’employeur
Une fois le placement en activité partielle acceptée par l'administration, l'employeur peut demander le remboursement des indemnités versées à ses...
Coronavirus. L’employeur devrait pouvoir imposer une semaine de congés payés pendant le confinement
Le Sénat a voté un amendement, qui doit être confirmé ce vendredi 20.03 par l’Assemblée, en vue de permettre à...
Rappel des mesures de prévention aux télétravailleurs
Édouard Philippe a annoncé le 27 mars 2020 une prolongation du confinement pour une durée d'au moins 15 jours. Dans...
Assouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale
Assouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale Un décret du 23 avril 2020 tire les conséquences au...
