Est paru ce dimanche au Journal officiel le décret relatif au « forfait mobilités durables ».
Pris en application de la loi mobilités du 24 décembre 2019, ce texte fixe les conditions de la prise en charge par l’employeur des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo, à vélo électriquement assisté, en covoiturage ou en transports publics entre leur domicile et leur lieu de travail.
Exonéré de cotisations sociales, ce forfait a été fixé à 400 euros par an. Rappelons que la loi prévoit une négociation annuelle dans les entreprises au sujet des déplacements domicile travail, dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
MAJ Octobre 2024 :
Le Forfait Mobilité Durable (FMD) se négocie en NAO entre entre 0 et 800€ par an et par salarié en fonction des besoins révélés par le plan de mobilité employeur.
Voté fin 2019 dans la Loi d’Orientation des Mobilités, le Forfait Mobilité Durable vise à financer les alternatives à la voiture individuelle des salariés. Récapitulatif des questions les plus fréquentes.
Les employeurs que nous accompagnons sur leur Plan de Mobilité s’interrogent souvent sur la pertinence de la mise en place du Forfait Mobilité Durable :
- Combien pourraient vraiment basculer vers le vélo ou le covoiturage ?
- Quel budget prévoir pour le Forfait Mobilité Durable ?
- Les rapprochements de domicile pourraient-ils générer plus d’économies de CO2 ?
Qui paie le montant du Forfait Mobilité durable ?
Le montant, négociable entre 0 et 800 €, est 100 % à la charge de l’employeur mais est exonéré d’impôts pour les salariés et de charges sociales pour les employeurs. Il permet donc d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés sans toucher au salaire.
