Nouvelles réglementations : CDD, Activité Partielle, Prêt de main d’œuvre, chômage
CDD : le Sénat encadre légèrement ► Le Sénat a repris la disposition de l'Assemblée visant à permettre aux entreprises...
Droit / Législation / Fiscalité
Les salarié(e)s en arrêt de travail pour garde d’enfants et les personnes vulnérables vont passer au chômage partiel
Cet article présente les dispositions générales mises en place par le gouvernement. Cela ne voudra pas dire que ces mesures...
Chômage partiel : quelles conséquences pour la retraite et les congés ?
Extrait du site (src) : francetvinfo Pour des personnes en CDI à temps plein pas de gros changements pour la...
Vestiaires, salles de déjeuner, personnel de bureau, préparateurs de commandes : de nouvelles fiches conseil pour protéger les salariés
Le ministère du Travail a publié jeudi huit nouvelles fiches conseil métier destinées à aider les salariés et les employeurs...
Rémunération variable, forfaits-jours, VRP : le calcul de l’indemnité d’activité partielle est précisé
Un décret du 15 avril 2020 apporte les précisions attendues pour le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle...
Partie 3 – Activité partielle : quelle est l’indemnisation du salarié ?
Les heures chômées au titre de l'activité partielle ouvrent droit au salarié à une indemnité d'activité partielle versée par l'employeur,...
Un décret permet le déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales
Un décret du 4 juin paru au Journal officiel ce week-end permet le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas...
Pas de chômage partiel pour les parents qui ne peuvent produire une attestation de l’école
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité partielle afin de tenir compte des évolutions à...
Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée pour avoir refusé un accord de mobilité interne
Le refus d'une salariée enceinte de se voir appliquer les stipulations d'un accord collectif relatif à la mobilité interne ne...
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut tenir compte des conditions de travail
Une ordonnance présentée hier en Conseil des ministres assouplit les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat...
