Dans certaines conditions, l’employeur peut imposer au salarié sa mutation sur un nouveau lieu de travail. – En l’absence de […]
Poursuivre la lectureCatégorie : Droit / Législation
Le salarié « confiné » a droit au maintien de salaire sans délai de carence
Le salarié qui fait l’objet d’un arrêt de travail par un médecin de l’ARS pour avoir été en contact avec […]
Poursuivre la lectureQuestions / Réponses – Partie 1
L’entreprise peut-elle imposer du chômage partiel à ses employés ? Oui. « Le salarié ne peut pas refuser. Le chômage partiel est […]
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Assouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale
Assouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale Un décret du 23 avril 2020 tire les conséquences au […]
Poursuivre la lectureForfait jours : définir le nombre de jours de repos
Les salariés ayant signé une convention de forfait en jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année (année […]
Poursuivre la lectureSalarié(e)s au forfait jours : renoncer à des jours de repos
Si les salariés renoncent à des jours de repos, ils travaillent plus de jours que prévu dans leur convention de […]
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Le chômage partiel permettra d’acquérir des droits à la retraite
Lors d’une intervention au Sénat, hier 6 Mai 2020, la ministre du Travail a indiqué qu’elle allait proposer, ce jeudi […]
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Une très bonne nouvelle à la lecture du Jugement de la cour d’appel de Versailles du 12 Mai 2016.
En effet celui-ci confirme la décision du 29 Avril et en précise même les termes! (fichier en fin de document) […]
Poursuivre la lectureProtégé : Dénonciation des Usages
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
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Un salarié peut-il être licencié suite à des infractions au Code de la route commises dans la vie personnelle ?
Une clause du contrat de travail ne peut pas prévoir le licenciement en cas de retrait du permis de conduire, […]
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