S3i – Le Syndicat des salariés du numérique
Aujourd'hui, et tous les jours à vos côtés pour faire respecter vos droits.
Il résulte des articles L.3142-28 et suivants et D.3142-14 et suivants du code du travail que, sauf modalités différentes prévues par un accord collectif d’entreprise ou de branche, le salarié informe son employeur au moins trois mois à l’avance de la date et de la durée de son congé sabbatique. L’employeur y répond dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande…
Les salariés qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour prendre en charge un proche peuvent bénéficier d’un congé de proche aidant. Les conditions d’attribution de cette allocation seront plus favorables en 2025, avec un renouvellement possible si l’aidant doit accompagner une autre personne. Qu’est-ce que le congé de proche aidant ? Selon des sources gouvernementales,…
Votre employeur peut tout à fait refuser votre demande de congés, et choisir de prioriser certains collègues à vos dépens. Voici pourquoi. Coup dur pour vos vacances d’été. Après une année de dur labeur pour prouver votre valeur au sein de votre nouvelle entreprise, vous attendiez avec impatience le mois d’août pour profiter de vos…
Nombreux sont les salariés qui, lors de leurs congés payés, tombent malades. Peuvent ils alors bénéficier d’un report de congés afin de ne pas perdre leurs jours. Tout dépend des conditions de l’arrêt maladie. Voici quelques explications . Maux de tête, nausées, fatigue… Comme chaque début de vacances, vous tombez malade, vous empêchant de profiter…
L’article L3141-3 du code du travail pose, en matière de droit aux vacances, les mêmes règles pour tous. Quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD comme intérim), quelle que soit l’ancienneté, et quel que soit le format (temps plein ou temps partiel), tout salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par…
Dans un arrêt du 3 juillet 2024 la Cour de cassation nous donne un nouvel exemple de l’importance à accorder au respect des formes de renonciation prévues par le contrat de travail. Les modalités formelles contractuelles de renonciation peuvent en effet conditionner la validité de celle-ci. L’employeur qui entend renoncer à une clause de non-concurrence doit le…
Le site service-public.fr met à disposition un questions-réponses sur les nouvelles règles applicables aux congés payés en cas de maladie du salarié. Nombre de jours de congés payés acquis en cas de maladie, calcul des droits et de l’indemnité de congés payés, information du salarié, report des congés payés, délai de réclamations, autant de points abordés par…
Le congé de paternité est assimilé à une période de présence dans l’entreprise pour la répartition de la participation. Tout comme l’intéressement, la répartition de la réserve spéciale de participation (RSP) entre les bénéficiaires peut être : – soit uniforme (c’est-à-dire égalitaire) ;– soit proportionnelle aux salaires ou à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice…
L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié.
Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause.
A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, le 4 novembre 2021, une proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu. Ce texte double donc la durée du congé pour les parents d’enfants gravement malades. Il permet ainsi le renouvellement de l’allocation journalière de…