L’exercice du droit de retrait peut s’envisager en cas de violation flagrante des consignes de sécurité. Cette question est celle, […]
Poursuivre la lectureCatégorie : Droit / Législation
Inventaire des textes applicables en droit social au 5 mai – Partie 2
Cet article vient en complément de l’article traitant des nouvelles dispositions réglementaires prises depuis la crise sanitaire – Lien En […]
Poursuivre la lecturePartie 5 – Activité partielle : le versement de l’allocation à l’employeur
Une fois le placement en activité partielle acceptée par l’administration, l’employeur peut demander le remboursement des indemnités versées à ses […]
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Coronavirus. L’employeur devrait pouvoir imposer une semaine de congés payés pendant le confinement
Le Sénat a voté un amendement, qui doit être confirmé ce vendredi 20.03 par l’Assemblée, en vue de permettre à […]
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Rappel des mesures de prévention aux télétravailleurs
Édouard Philippe a annoncé le 27 mars 2020 une prolongation du confinement pour une durée d’au moins 15 jours. Dans […]
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Assouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale
Assouplissement des modalités de recours au congé de présence parentale Un décret du 23 avril 2020 tire les conséquences au […]
Poursuivre la lectureForfait jours : définir le nombre de jours de repos
Les salariés ayant signé une convention de forfait en jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année (année […]
Poursuivre la lectureSalarié(e)s au forfait jours : renoncer à des jours de repos
Si les salariés renoncent à des jours de repos, ils travaillent plus de jours que prévu dans leur convention de […]
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Compte personnel de formation (CPF)
Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris […]
Poursuivre la lectureExamens pré-nataux, post-nataux et pour PMA : vous avez droit à une autorisation d’absence
Vous devez présenter un justificatif de votre absence, si votre employeur le demande. Ces absences sont considérées comme étant du […]
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