Catégorie : Droit / Législation

Le gouvernement a annoncé hier des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la […]

En sus du tableur pour calculer l’index de l’égalité professionnelle, diffusé mercredi, le ministère du travail a mis hier en […]

L’exercice du droit de retrait peut s’envisager en cas de violation flagrante des consignes de sécurité. Cette question est celle, […]

Cet article vient en complément de l’article traitant des nouvelles dispositions réglementaires prises depuis la crise sanitaire – Lien En […]

Une fois le placement en activité partielle acceptée par l’administration, l’employeur peut demander le remboursement des indemnités versées à ses […]

Le Sénat a voté un amendement, qui doit être confirmé ce vendredi 20.03 par l’Assemblée, en vue de permettre à […]

Édouard Philippe a annoncé le 27 mars 2020 une prolongation du confinement pour une durée d’au moins 15 jours. Dans […]

Les salariés ayant signé une convention de forfait en jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année (année […]

Si les salariés renoncent à des jours de repos, ils travaillent plus de jours que prévu dans leur convention de […]