Ruptures Conventionnelles : attention aux risques de nullité
L'employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Cela garantit son libre consentement et lui...
Droit / Législation / Fiscalité
Le CSE peut il intervenir pour des salariés qui ne font pas partie des effectifs de l’entreprise ?
Oui, notamment sur les conditions de travail Cette question pose le cas des sous-traitants ou intérimaires qui travaillent dans une...
Barème Macron : la Cour de cassation rendra sa décision le 11 mai
La Cour de cassation a tenu fin Mars 2022 une audience très attendue sur le barème de licenciement sans cause...
PLFR 2021 : l’indemnité « inflation » sur les fiches de paie de décembre
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, le 4 novembre 2021, une proposition de loi visant à améliorer les conditions de...
Le congé de présence parentale pour enfant malade est doublé
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, le 4 novembre 2021, une proposition de loi visant à améliorer les conditions de...
Le congé paternité passe à 25 jours au 1er juillet
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est porté de 11 à 25 jours calendaires à partir d’aujourd’hui jeudi...
Un nouveau délai accordé pour le transfert du DIF
Mise à jour au 06.07.2021 Le délai maxi. a été porté au 05 Juillet 2021. Mise à jour au 01.07.2021...
Congé de paternité : ce qui change au 1er juillet 2021
Un décret du 10 mai 2021 fixe les délais de prévenance ainsi que les modalités de prise et de fractionnement du...
Temps de travail : la charge de la preuve des heures supplémentaires
La production par le salarié d'un décompte des horaires de prise de poste et de fin de service constitue un...
Rupture conventionnelle : l’indemnité conventionnelle de licenciement ne peut pas être écartée
Lorsqu'un accord collectif prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable que l'indemnité légale, elle doit être versée au salarié ayant...
