Le CSE peut il intervenir pour des salariés qui ne font pas partie des effectifs de l’entreprise ?
Oui, notamment sur les conditions de travail Cette question pose le cas des sous-traitants ou intérimaires qui travaillent dans une...
Droit / Législation / Fiscalité
Barème Macron : la Cour de cassation rendra sa décision le 11 mai
La Cour de cassation a tenu fin Mars 2022 une audience très attendue sur le barème de licenciement sans cause...
PLFR 2021 : l’indemnité « inflation » sur les fiches de paie de décembre
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, le 4 novembre 2021, une proposition de loi visant à améliorer les conditions de...
Le congé de présence parentale pour enfant malade est doublé
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, le 4 novembre 2021, une proposition de loi visant à améliorer les conditions de...
Le congé paternité passe à 25 jours au 1er juillet
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est porté de 11 à 25 jours calendaires à partir d’aujourd’hui jeudi...
Un nouveau délai accordé pour le transfert du DIF
Mise à jour au 06.07.2021 Le délai maxi. a été porté au 05 Juillet 2021. Mise à jour au 01.07.2021...
Congé de paternité : ce qui change au 1er juillet 2021
Un décret du 10 mai 2021 fixe les délais de prévenance ainsi que les modalités de prise et de fractionnement du...
Temps de travail : la charge de la preuve des heures supplémentaires
La production par le salarié d'un décompte des horaires de prise de poste et de fin de service constitue un...
Rupture conventionnelle : l’indemnité conventionnelle de licenciement ne peut pas être écartée
Lorsqu'un accord collectif prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable que l'indemnité légale, elle doit être versée au salarié ayant...
CPF de transition professionnelle : ce que doit comprendre la demande de financement du salarié
Le contenu du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle est modifié par un...
