Nouveaux cas de déblocage de votre épargne salariale
Une circulaire interministérielle apporte des précisions sur les modalités d'application. Cette circulaire devrait être mise en ligne prochainement sur le site du...
Droit / Législation / Fiscalité
Le suicide d’un salarié à son domicile et hors temps de travail peut constituer un accident du travail
Le suicide d'un salarié à son domicile qui intervient, dans un contexte de dégradation des conditions de travail, le lendemain...
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : attention aux critères d’éligibilité retenus !
En réponse à la crise des "gilets jaunes", une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA ou "Prime Macron") a été instaurée...
Syntec : revalorisation des salaires minimaux dans la branche
La Fédération patronale (Fédération Syntec et Cinov) a signé, le 31 mars 2022 un avenant de revalorisation des salaires minimaux...
Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la cinquième semaine et aux jours de congés conventionnels
L'employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans respecter le délai de prévenance légal...
Réseaux sociaux : le profil LinkedIn constitue un élément de preuve
La Cour de cassation admet implicitement qu'un extrait du profil LinkedIn d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse peut...
Ruptures Conventionnelles : attention aux risques de nullité
L'employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Cela garantit son libre consentement et lui...
Le CSE peut il intervenir pour des salariés qui ne font pas partie des effectifs de l’entreprise ?
Oui, notamment sur les conditions de travail Cette question pose le cas des sous-traitants ou intérimaires qui travaillent dans une...
Barème Macron : la Cour de cassation rendra sa décision le 11 mai
La Cour de cassation a tenu fin Mars 2022 une audience très attendue sur le barème de licenciement sans cause...
PLFR 2021 : l’indemnité « inflation » sur les fiches de paie de décembre
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, le 4 novembre 2021, une proposition de loi visant à améliorer les conditions de...
