LFRSS pour 2023 : un cumul emploi retraite rendu plus attractif
Le cumul emploi-retraite, aussi bien intégral que plafonné, évoluera à compter du 1er septembre prochain. Le cumul emploi retraite intégral...
Droit / Législation / Fiscalité
Réforme des retraites : vue d’ensemble des impacts de la loi du 14 avril 2023 sur les salariés et les employeurs du secteur privé
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, outre le recul de l'âge de départ à la retraite, comporte plusieurs...
Loi « DDADUE » : prise en compte du congé de paternité au regard de la participation
Le congé de paternité est assimilé à une période de présence dans l'entreprise pour la répartition de la participation. Tout...
L’absence prolongée du salarié doit désorganiser l’entreprise, pas le seul service
Dans un arrêt du 6 juillet 2022, la Cour de cassation confirme qu'en cas d'absences prolongées ou répétées d'un salarié,...
Un employeur qui fait travailler un salarié pendant un arrêt de travail manque à son obligation de sécurité
Selon l’article L.323-6 du code de sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée....
Prime de partage de la valeur : les précisions de l’administration
La loi Pouvoir d’achat a créé un nouveau dispositif de prime exonérée de charges sociales sur le modèle de la...
Nouveaux cas de déblocage de votre épargne salariale
Une circulaire interministérielle apporte des précisions sur les modalités d'application. Cette circulaire devrait être mise en ligne prochainement sur le site du...
Le suicide d’un salarié à son domicile et hors temps de travail peut constituer un accident du travail
Le suicide d'un salarié à son domicile qui intervient, dans un contexte de dégradation des conditions de travail, le lendemain...
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : attention aux critères d’éligibilité retenus !
En réponse à la crise des "gilets jaunes", une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA ou "Prime Macron") a été instaurée...
Syntec : revalorisation des salaires minimaux dans la branche
La Fédération patronale (Fédération Syntec et Cinov) a signé, le 31 mars 2022 un avenant de revalorisation des salaires minimaux...
