L’employeur doit s’assurer que la charge de travail du salarié n’est pas excessive et ne porte pas atteinte à sa santé
L'employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels permettant d'évoquer la charge de travail du salarié...
Droit / Législation / Fiscalité
Travailler à temps partiel n’exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant
Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu'un salarié travaillant à temps partiel a droit...
Réforme des retraites – Départ anticipé pour carrière longue
La réforme des retraites a été adoptée le 20 mars dernier. Retrouvez sur cette page des informations concernant les départs...
Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior, la loi portant réforme des retraites harmonise le régime...
LFRSS pour 2023 : un cumul emploi retraite rendu plus attractif
Le cumul emploi-retraite, aussi bien intégral que plafonné, évoluera à compter du 1er septembre prochain. Le cumul emploi retraite intégral...
Réforme des retraites : vue d’ensemble des impacts de la loi du 14 avril 2023 sur les salariés et les employeurs du secteur privé
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, outre le recul de l'âge de départ à la retraite, comporte plusieurs...
Loi « DDADUE » : prise en compte du congé de paternité au regard de la participation
Le congé de paternité est assimilé à une période de présence dans l'entreprise pour la répartition de la participation. Tout...
L’absence prolongée du salarié doit désorganiser l’entreprise, pas le seul service
Dans un arrêt du 6 juillet 2022, la Cour de cassation confirme qu'en cas d'absences prolongées ou répétées d'un salarié,...
Un employeur qui fait travailler un salarié pendant un arrêt de travail manque à son obligation de sécurité
Selon l’article L.323-6 du code de sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée....
Prime de partage de la valeur : les précisions de l’administration
La loi Pouvoir d’achat a créé un nouveau dispositif de prime exonérée de charges sociales sur le modèle de la...
