L’article L3141-3 du code du travail pose, en matière de droit aux vacances, les mêmes règles pour tous. Quel que […]
Poursuivre la lectureCatégorie : Droit / Législation
Renonciation à la clause de non-concurrence : l’employeur ne peut pas utiliser un courriel si le contrat prévoit une lettre recommandée avec avis de réception
Dans un arrêt du 3 juillet 2024 la Cour de cassation nous donne un nouvel exemple de l’importance à accorder au respect […]
Poursuivre la lectureUn salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Le site service-public.fr met à disposition un questions-réponses sur les nouvelles règles applicables aux congés payés en cas de maladie du salarié. […]
Poursuivre la lectureUn salarié Sopra Steria I2S a besoin d’aide
Nessym est un enfant de bientôt 6 ans avec un parcours médical compliqué.En l’espace de 3 ans, il a eu […]
Poursuivre la lectureDétournements de fonds du CSE, abus de confiance, recel : comment s’y retrouver ?
Des élus de CSE sont régulièrement mis en cause voire condamnés en justice pour avoir détourné les moyens financiers du […]
Poursuivre la lectureCPF : un encadrement plus strict du financement du permis de conduire
Face à l’ampleur, depuis le début de l’année, de la consommation du CPF pour financer le permis moto, un décret […]
Poursuivre la lectureTout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés payés – L’infarctus survenu en télétravail est un accident du travail
Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d’appel de Nîmes juge que le décès d’une salariée à son […]
Poursuivre la lectureDécision de la Cour de Cassation : la CGT et Solidaire vous mentent dans leur dernier tract – Une belle association !!!
Nous avons encore été effarés par un tract distribué sur le site de Roanne ce jour, indiquant que grâce au […]
Poursuivre la lectureTout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés payés
Se conformant à la réglementation européenne, la Cour de cassation décide d’écarter partiellement les dispositions des articles L.3141-3 et L.3141-5 […]
Poursuivre la lectureLes congés payés non pris lors du départ en congé parental ne sont plus perdus
Se conformant au droit européen, la Cour de cassation décide désormais que le salarié qui n’a pas réussi à prendre […]
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