Note de jurisprudence – Faute inexcusable et risques psychosociaux : conscience du danger et obligation de prévention
Cass. 2e civ., 25 septembre, n° …Faute inexcusable – Suicide – Risques psychosociaux – Conscience du danger – Obligation de...
Droit / Législation / Fiscalité
La rupture conventionnelle a fait baisser de 19 % le nombre de démissions
Une étude de l'Institut des politiques publiques révèle que la rupture conventionnelle, censée faciliter les licenciements, a surtout permis de...
Si la salarié inapte conteste le poste proposé, le médecin du travail doit à nouveau être sollicité
Si un salarié refuse le poste proposé par son employeur en raison de son incompatibilité avec les recommandations émises dans...
L’ancienneté pour bénéficier des ASC : c’est fini depuis Avril 2024
🧾 Ancienneté et avantages CSE : ce que change la décision du 3 avril 2024 1. Les ASC, c’est quoi...
Heures sup’ et congés payés : la Cour de cassation change les règles sous l’influence du droit européen
⚖️ Un tournant majeur pour les salariés français La Cour de cassation a rendu un arrêt historique le 10 septembre...
Retraite progressive : l’âge minimal pour en bénéficier est de 60 ans à compter du 1er septembre
La retraite progressive permet à un salarié de réduire son temps de travail tout en bénéficiant d'une fraction de sa...
PLF 2025 : Les nouvelles dispositions relatives à l’apprentissage adoptées par la Commission Mixte Paritaire
Le 31 janvier 2025, députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur le projet de loi de...
Agirc-Arrco : Voici le montant minimum de votre retraite complémentaire en 2025
La retraite complémentaire agirc-arrco est un sujet qui intéresse particulièrement les salariés du secteur privé, qu’ils soient cadres ou non-cadres. Ce régime,...
Partage de la valeur : un « questions-réponses » sur les trois nouveaux cas de déblocage anticipé du PEE
Depuis le 7 juillet 2024, les adhérents à un plan d'épargne entreprise (PEE) peuvent débloquer leurs avoirs de façon anticipée...
Sans réponse de l’employeur, le congé sabbatique, même demandé trop tard, est forcément accepté
Il résulte des articles L.3142-28 et suivants et D.3142-14 et suivants du code du travail que, sauf modalités différentes prévues par un accord...
