Négociation obligatoire sur l’emploi des seniors : le contenu des diagnostics préalables est fixé
La loi du 24 octobre 2025, complétée par un décret du 26 décembre 2025, renforce les obligations de négociation sur...
Droit / Législation / Fiscalité
La déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires étendue à toutes les entreprises
La loi étend le dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de 250 salariés...
Enquête S3i auprès des salariés Sopra Steria: les premiers résultats en détail
Vous retrouverez en détail la première partie des résultats de notre enquête. Les prochains résultats porteront sur : Le télétravail...
Note de jurisprudence – Faute inexcusable et risques psychosociaux : conscience du danger et obligation de prévention
Cass. 2e civ., 25 septembre, n° …Faute inexcusable – Suicide – Risques psychosociaux – Conscience du danger – Obligation de...
La rupture conventionnelle a fait baisser de 19 % le nombre de démissions
Une étude de l'Institut des politiques publiques révèle que la rupture conventionnelle, censée faciliter les licenciements, a surtout permis de...
Si la salarié inapte conteste le poste proposé, le médecin du travail doit à nouveau être sollicité
Si un salarié refuse le poste proposé par son employeur en raison de son incompatibilité avec les recommandations émises dans...
L’ancienneté pour bénéficier des ASC : c’est fini depuis Avril 2024
🧾 Ancienneté et avantages CSE : ce que change la décision du 3 avril 2024 1. Les ASC, c’est quoi...
Heures sup’ et congés payés : la Cour de cassation change les règles sous l’influence du droit européen
⚖️ Un tournant majeur pour les salariés français La Cour de cassation a rendu un arrêt historique le 10 septembre...
Retraite progressive : l’âge minimal pour en bénéficier est de 60 ans à compter du 1er septembre
La retraite progressive permet à un salarié de réduire son temps de travail tout en bénéficiant d'une fraction de sa...
PLF 2025 : Les nouvelles dispositions relatives à l’apprentissage adoptées par la Commission Mixte Paritaire
Le 31 janvier 2025, députés et sénateurs réunis en Commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur le projet de loi de...
