Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié travaillant à temps partiel a droit […]
Poursuivre la lectureCatégorie : Droit / Législation
Réforme des retraites – Départ anticipé pour carrière longue
La réforme des retraites a été adoptée le 20 mars dernier. Retrouvez sur cette page des informations concernant les départs […]
Poursuivre la lectureRéforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Pour inciter les entreprises à conserver plus longtemps leurs salariés senior, la loi portant réforme des retraites harmonise le régime […]
Poursuivre la lectureLFRSS pour 2023 : un cumul emploi retraite rendu plus attractif
Le cumul emploi-retraite, aussi bien intégral que plafonné, évoluera à compter du 1er septembre prochain. Le cumul emploi retraite intégral […]
Poursuivre la lectureRéforme des retraites : vue d’ensemble des impacts de la loi du 14 avril 2023 sur les salariés et les employeurs du secteur privé
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023, outre le recul de l’âge de départ à la retraite, comporte plusieurs […]
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L’absence prolongée du salarié doit désorganiser l’entreprise, pas le seul service
Dans un arrêt du 6 juillet 2022, la Cour de cassation confirme qu’en cas d’absences prolongées ou répétées d’un salarié, […]
Poursuivre la lectureUn employeur qui fait travailler un salarié pendant un arrêt de travail manque à son obligation de sécurité
Selon l’article L.323-6 du code de sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée. […]
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Le suicide d’un salarié à son domicile et hors temps de travail peut constituer un accident du travail
L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié.
Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause.
A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la cinquième semaine et aux jours de congés conventionnels
L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié.
Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause.
A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
Réseaux sociaux : le profil LinkedIn constitue un élément de preuve
L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié.
Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause.
A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
