Détournements de fonds du CSE, abus de confiance, recel : comment s’y retrouver ?
Des élus de CSE sont régulièrement mis en cause voire condamnés en justice pour avoir détourné les moyens financiers du...
Droit / Législation / Fiscalité
CPF : un encadrement plus strict du financement du permis de conduire
Face à l'ampleur, depuis le début de l'année, de la consommation du CPF pour financer le permis moto, un décret...
Tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés payés – L’infarctus survenu en télétravail est un accident du travail
Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d'appel de Nîmes juge que le décès d'une salariée à son...
Décision de la Cour de Cassation : la CGT et Solidaire vous mentent dans leur dernier tract – Une belle association !!!
Nous avons encore été effarés par un tract distribué sur le site de Roanne ce jour, indiquant que grâce au...
Tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés payés
Se conformant à la réglementation européenne, la Cour de cassation décide d'écarter partiellement les dispositions des articles L.3141-3 et L.3141-5...
Les congés payés non pris lors du départ en congé parental ne sont plus perdus
Se conformant au droit européen, la Cour de cassation décide désormais que le salarié qui n'a pas réussi à prendre...
La clause de non concurrence d’un an, renouvelable une fois par l’employeur, est nulle
La jurisprudence admet la validité d’une clause de non-concurrence si, elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de...
Télétravail : une nouvelle clause dans l’accord ou la charte en faveur des salariés aidants
A compter du 21 juillet 2023, l'accord collectif ou la charte sur le télétravail devra comporter une clause particulière sur...
Votre feuille de salaire va changer à partir du 1er Juillet 2023
Montant net social : les précisions du ministère du travail Le ministère du travail a actualisé sa foire aux questions...
Rupture conventionnelle : ce qui va changer au 1er Septembre 2023
Passée un peu inaperçue, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 Avril 2023 a pourtant entériné...
