Selon l’article L.323-6 du code de sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit s’abstenir d’exercer toute activité non autorisée. […]
Poursuivre la lectureCatégorie : Droit / Législation
Le suicide d’un salarié à son domicile et hors temps de travail peut constituer un accident du travail
L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié.
Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause.
A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la cinquième semaine et aux jours de congés conventionnels
L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié.
Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause.
A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
Réseaux sociaux : le profil LinkedIn constitue un élément de preuve
L’employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié.
Cela garantit son libre consentement et lui permet d’exercer son droit de rétractation en connaissance de cause.
A défaut, la rupture conventionnelle est nulle, et ce, même si le salarié connaît ses droits.
Le CSE peut il intervenir pour des salariés qui ne font pas partie des effectifs de l’entreprise ?
Oui, notamment sur les conditions de travail Cette question pose le cas des sous-traitants ou intérimaires qui travaillent dans une […]
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Mise à jour au 06.07.2021 Le délai maxi. a été porté au 05 Juillet 2021. Mise à jour au 01.07.2021 […]
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