Le site internet des URSSAF apporte des précisions sur le nouveau dispositif d’activité partielle pour faire face à la période de crise sanitaire liée à l’épidémie du covid-19. Le document ci-joint précise notamment les modifications du régime de la CSG/CRDS.
- les taux réduits et l’exonération de CSG-CRDS ne s’appliquent pas au titre des indemnités d’activité partielle versées pour les périodes d’emploi de mars et jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard au 31 décembre 2020.
- la règle d’écrêtement en fonction du SMIC reste applicable. La CSG et la CRDS sont écrêtées si leur prélèvement a pour effet de réduire le montant net de l’allocation, éventuellement cumulé avec une rémunération d’activité, sous le smic brut.
Ce document rappelle également les règles de calcul du plafond de la sécurité sociale en cas d’activité partielle. Par ailleurs, le site DSN info a publié une fiche sur le dispositif d’activité partielle.
