Les trajets entre le domicile et le lieu de travail et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels susceptibles d’être différés « ne sont possibles que si ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues ni organisées sous forme de télétravail ».
Ils doivent également être justifiés par les salariés concernés et par leur employeur. Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, un décret publié au Journal officiel du 17 mars interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour certains motifs, « dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes ».
Les trajets entre le domicile et le ou les lieux de travail et les déplacements professionnels en font partie, sous conditions.
Liste exhaustive des motifs permettant de se déplacer hors de son domicile Les motifs permettant à toute personne de sortir et de se déplacer hors de son domicile sont les suivants :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels susceptibles d’être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document (en pièce jointe) leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
Rappelons que la violation des mesures de limitation des déplacements pourra être sanctionnée d’une amende pouvant atteindre 135 euros. Modalités à respecter pour les trajets domicile-lieu de travail et les déplacements professionnels
Concernant plus particulièrement « les trajets entre le domicile et le lieu de travail et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels susceptibles d’être différés », il a été rappelé par le gouvernement qu’ils « ne sont possibles que si ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues ni organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent). » Pour les salariés concernés, une « attestation de déplacement dérogatoire » (remplie par le salarié) et une « justification de déplacement professionnel » (signée par l’employeur) sont requises.
L’attestation de déplacement dérogatoire est exigée à compter du 17 mars 2020 à 12h, pour 15 jours minimum. Les documents sont à télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur. Ils peuvent également être rédigés sur papier libre. Nous les mettons en pièces jointes de cet article.
