Une procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée et les femmes enceintes

Les personnes particulièrement fragiles et présentant un risque accru face au coronavirus, c’est-à-dire celles qui souffrent d’une affection longue durée et les femmes enceintes, peuvent désormais demander un arrêt de travail en recourant à la procédure simplifiée.

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a annoncé le 18 mars la mise en place d’une procédure d’arrêt de travail simplifiée pour les personnes vulnérables considérées comme « à risque » au regard du Covid-19. Jusqu’à présent, cette procédure simplifiée était ouverte aux personnes identifiées comme ayant eu un contact avec des personnes atteintes ou pour les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant dont l’établissement a fermé. Désormais s’ajoutent les personnes particulièrement vulnérables qui doivent absolument limiter au maximum leurs déplacements et leurs contacts.  Qui sont les personnes à risque 

Ces personnes qui risquent de développer une forme grave d’infection au Covid-19 ont été identifiées par le Haut conseil de la santé publique (HSCP). Il s’agit .

  • des personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
  • des patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • des malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
  • des patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
  • des diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie) ;
  • des insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • des personnes avec une immunodépression : médicamenteuses (chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive) ; infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mn ; consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques ; atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement ; présentant un cancer métastasé ;
  • des femmes enceintes ;
  • des personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m² : par analogie avec la grippe A (H1N1).

Procédure simplifiée d’arrêt de travail 

Afin de pouvoir obtenir un arrêt de travail, la personne vulnérable, si elle est en affection longue durée ou si elle est enceinte, devra s’enregistrer sur le télé-service « declare.ameli.fr ». Il lui sera alors établi un arrêt de travail si  elle répond aux critères fixés.

Le site Ameli.fr précise que cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

La caisse adressera ensuite l’arrêt de travail à la personne, par mail ou courrier ; cette dernière devra transmettre l’avis d’arrêt de travail à son employeur. 

Le salarié sera alors indemnisé dès le premier jour d’arrêt dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie par l’assurance maladie et percevra, le cas échéant, un complément employeur.

Attention : si la personne concernée n’est pas en affection longue durée, elle pourra se faire établir un arrêt de travail par son médecin traitant, dans les conditions de droit commun.