Le salarié « confiné » a droit au maintien de salaire sans délai de carence

Le salarié qui fait l’objet d’un arrêt de travail par un médecin de l’ARS pour avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou avoir séjourné dans une zone à risque bénéficie des indemnités journalières de sécurité sociale et de l’indemnisation complémentaire par l’employeur dès le premier jour.

Le salarié faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien en domicile du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d’avoir séjourné dans une zone à risque en étant exposé bénéficie dès le premier jour d’arrêt de travail, c’est à dire sans délai de carence :

  • des indemnités journalières de la sécurité sociale. Par ailleurs , il n’est pas nécessaire que soient remplies les conditions d’ouverture de droit relatives aux durées minimales d’activité ou à une contributivité minimale. Cette mesure est applicable aux arrêts de travail prescrits depuis le 2 février (D. n° 2020-73, 31 janv. 2020 : JO, 1er févr);.
  •  ainsi que de l’indemnisation complémentaire par l’employeur pour les arrêts de travail prescrits depuis le 6 mars 2020 (D. n° 2020-193, 4 mars 2020 : JO, 5 mars) .

Pour bénéficier de cette indemnisation, il faut un avis d’arrêt de travail prescrit par un médecin de l’agence régionale du travail (ARS). Cet l’avis est transmis par l’ARS à la CPAM et à l’employeur.
La durée maximale  de versement de ces indemnités  est fixée à 20 jours.
Cette indemnisation plus favorable est applicable jusqu’au 2 avril 2020 (2 mois à compter de la publication du décret du 31 janvier 2020).