Un questions-réponses apporte des précisions sur les masques grand public

Une FAQ sur les différents types de masques a été publié sur le site de la DGE. Elle précise notamment les obligations des employeurs concernant les masques grand public.

Pour cette première semaine de « déconfinement », le ministère de l’économie et des finances a publié une FAQ sur les différents types de masques.

Le ministère du Travail avait déjà élaboré un questions-réponses sur les masques , début avril.
Ce nouveau document rappelle également qu’avant toute chose les gestes barrière et les mesures de distanciation physique doivent être appliqués et certaines questions sont reprises :

– Quels sont les différents types de masque et pour quel usage ?  
– Qu’est-ce qu’un masque normalisé et comment le reconnaître ?  
– Comment mettre, utiliser, enlever un masque, et que faire des masques usagés?
– Quelle est la durée maximale de port des masques?

Qu’est-ce qu’un masque grand public ?

De nouveaux points sont abordés notamment sur les masques « grand public » :
– que sont-ils ?
« Les masques «grand public», sont des masques textiles à filtration garantie, pour la plupart lavables et réutilisables plusieurs fois, qui ont vocation à être mis à disposition à grande échelle pour accompagner en particulier la phase de déconfinement. Réservés à un usage hors professionnels de santé , ils sont fabriqués en respectant un cahier des charges exigeant, élaboré par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en lien avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), et destinés à prévenir la projection de gouttelettes et leurs conséquences. »

– Qu’assurent-ils comme protection ?
« Les masques « grand public » doivent avoir fait l’objet de tests par un laboratoire compétent avant d’être mis sur le marché (en particulier pour s’assurer que leur capacité de filtration soit supérieure à 70% (catégorie 2) ou supérieure à 90% de filtration (catégorie 1) des particules de 3 microns. Les résultats de ces tests sont accessibles sur le site de la Direction générale des entreprises. »

– Quelles sont les recommandations de lavage pour les masques «grand public» lorsqu’ils sont réutilisables?
« Le lavage doit être effectué selon les indications du fabricant prévues dans la notice. Le nombre maximal de lavages doit être respecté. Le lavage doit être effectué en machine avec une lessive adaptée au tissu dont le cycle comprendra au minimum un plateau de 30 minutes à 60°C. »

– Il n’y a pas de marquage CE sur mon masque « grand public », est-ce normal ?

Oui, c’est normal. Un masque « grand public » est un type de produit non réglementé au niveau européen, sur lequel il n’est donc pas possible d’apposer le marquage CE.

Le lavage des masques peut être à la charge des entreprises

Certaines questions concernent spécifiquement les employeurs, notamment le lavage des masques «grand public» des salariés. Deux cas bien distincts existent :
– si le port du masque est une mesure de prévention mise en œuvre par l’employeur dans le cadre de son évaluation des risques, leur entretien (en fonction du nombre de lavages prévus par la notice d’utilisation et devant figurer sur le marquage du masque) est à la charge de l’employeur.
Cette prise en charge recouvre la nécessité d’assurer un suivi du nombre de lavages afin de pouvoir garantir la protection offerte par le masque. Pour rappel, l’employeur doit fournir le modèle le plus adapté contre le risque Covid-19 et donner les consignes nécessaires pour son utilisation. – si le masque a été acquis par le travailleur lui-même pour se protéger ou est destiné à répondre uniquement aux impératifs de santé publique (obligation de porter un masque dans les transports en commun) et non pas à prévenir un risque dans le cadre professionnel, son entretien ne sera pas à la charge de l’employeur.

Comment s’approvisionner ?
Enfin, cette FAQ aborde aussi la question de l’approvisionnement en masques, notamment pour les entreprises.

Celles-ci peuvent :

– faire appel à l’un des fabricants de masques « grand public » recensés sur le site de la DGE (il s’agit de masques textiles, à filtration garantie, la plupart du temps lavables et réutilisables) ;

– recourir à l’importation (toute importation supérieure à 5 millions de masques sur un trimestre glissant doit toutefois être déclarée à l’Etat, à l’adresse covid19-imports@sante.gouv.fr) ;

mutualiser les commandes au niveau des filières ou grands donneurs d’ordre ;

– passer commande sur des plateformes dédiées mettant en relation les fabricants et les acheteurs de masques de protection ou sur des plateformes d’e-commerce, dont certaines ont été développées avec le soutien des pouvoirs publics : StopCovid19.fr (gel hydroalcoolique et masques, à partir de 5 000), Savoirfaireensemble.fr (animée par le Comité stratégique de filière Mode et Luxe), Masques-pme.laposte.fr (pour les PME, le nombre de masques est contingenté en fonction des effectifs des entreprises) ou Cdiscount.com/masques (toutes les TPE et les PME, peuvent passer commande de masques chirurgicaux (usage unique) via le dispositif de livraison et retrait mis en place par Cdiscount, avec le soutien de l’Etat et en lien avec les réseaux des CCI et CMA).

Les TPE et PME ont également des aides pour l’acquisition d’autres équipements de protection (ex. : pose de vitres, cloisons de séparation etc.).

src Clémence Andrieu pour éditions législatives