Activité partielle, accidents du travail et maladies professionnelles : une nouvelle ordonnance pour ajuster le droit à la crise sanitaire

Le conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance qui modifie le droit du travail s’agissant des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l’activité partielle, un accord collectif ou un avis conforme du CSE étant requis pour une « individualisation » du chômage partiel.

Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l’arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.