Activité partielle, congés payés et RTT, durée du travail, médecine du travail… le droit du travail a dû être adapté pour permettre aux entreprises de faire face à la situation. Retour au droit commun au plus tard le 31 décembre 2020.
Si le confinement est, normalement, sur le point de prendre fin le 11 mai prochain, la crise sanitaire et économique qui a vu le jour à cause du Covid-19, elle, n’en est hélas qu’à ses débuts. L’état d’urgence sanitaire va d’ailleurs être prolongé jusqu’au 24 juillet 2020.
En l’espace de quelques semaines, toute une législation sociale d’exception et de dérogations au droit commun a vu le jour sous forme d’ordonnances et de décret d’application. Cette législation, à durée déterminée, doit en grande partie cesser de produire effet au plus tard le 31 décembre 2020. Le tableau ci-joint récapitule les principales mesures qui en sont issues.
Il n’y a plus qu’à espérer qu’il ne sera pas nécessaire de la renouveler.
