Les textes parus

  • Un décret du 3 mars 2020 réquisitionne les stocks de masque de protection respiratoire et anti-projection ainsi que la production de ces masques jusqu’au 31 mai 2020, afin d’assurer un accès prioritaire de ces masques aux professionnels de santé et aux patients atteints par le virus covid-19, dit coronavirus.
  • Un décret du 4 mars 2020 fixe à un jour d’absence en cas d’arrêt de travail le délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus.