Nouvelles Attestations dérogatoires (MAJ 20.03.2021)

Dans un communiqué, Matignon explique que les règles relatives aux attestations de déplacement applicables à compter de ce samedi 20 mars sont simplifiées et allégées :

1 – Leur présentation sera simplifiée : les attestations mises en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur distingueront dorénavant deux situations distinctes :

  • l’attestation applicable le soir et la nuit (entre 19h le soir et 6h du matin) sur tout le territoire national, au titre du couvre-feu ;
  • l’attestation applicable en journée (entre 6h du matin et 19h le soir) dans les seuls 16 départements soumis à des mesures renforcées. 2 – Pour ces 16 départements en journée, l’obligation de se munir d’une attestation en cas de sortie sera supprimée dans certaines situations : à compter de ce jour, pour tout déplacement dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile entre 6h et 19h, il ne sera plus obligatoire de produire une attestation et donc de justifier du motif de son déplacement. En cas de contrôle, il sera demandé de produire un simple justificatif de domicile (ex : document d’identité). L’attestation et la justification du motif du déplacement continueront d’être requises pour les déplacements de plus de 10 kilomètres (soit au sein du département, soit pour des déplacements inter-régionaux).

Ce qu’il faut savoir :

Un couvre-feu s’applique de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans ces 16 départements.
L’attestation recense quinze motifs de sortie, valables dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile pour certains (dont les promenades) et 30 km pour d’autres (dont les achats). Seuls certains motifs (consulter un médecin, sortir son chien…) sont acceptés entre 19h00 et 06h00 du matin, période de couvre-feu pour toute la France métropolitaine.

Les sorties sont limitées à 30 km

Dans ces départements, les déplacements ne sont autorisés qu’au sein du département ou dans un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence sauf pour les motifs de déplacement signalés par un astérisque sur l’attestation.

Les déplacements interrégionaux

Les personnes résidant dans les départements n’étant pas soumis à des mesures renforcées ne peuvent entrer dans les départements soumis à des mesures renforcées au-delà d’un périmètre défini par un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence que pour les motifs signalés par un astérisque sur la présente attestation ainsi que dans le cadre de déplacements de longue distance conduisant seulement à un transit par une zone soumise à des mesures renforcées.

Le couvre-feu est retardé

Le couvre-feu sera retardé en métropole à compter de ce samedi de 18H00 à 19H00, notamment pour tenir compte du passage à l’heure d’été, une mesure qui « concernera tous les départements et pas seulement » ceux soumis à de nouvelles restrictions.

Les commerces fermés à l’exception de…

Les commerces et rayons de grandes surfaces ne rentrant pas dans la liste de ceux « vendant des biens et des services de première nécessité » fermeront leurs portes dans les 16 départements concernés par le reconfinement.
Librairies et disquaires pourront rester ouverts, étant désormais considérés comme « de première nécessité ».
« Par souci d’équité, les restrictions de vente s’appliqueront aux mêmes produits qu’ils soient vendus dans un rayon de grande surface, un commerce spécialisé ou un petit commerce de centre-ville », a précisé le Premier ministre.

Pour télécharger la nouvelle attestation, cliquez ici : Lien

S3I - Le Syndicat National des Salariés du Numérique
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