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- Pourquoi un tel dispositif ?
Parce que certains clients ont jugés de réduire leurs activités et donc impactant sur nos activités.
Compte tenu de la réduction d’activité sur un certain nombre de nos contrats, il a été défini de mettre certain(e)s salarié(e)s en activité partielle.
Ce dispositif a été approuvé par les différentes DIRECCTE.
Ce dispositif peut impacté toutes les modalités (M1, M2, salariés en heures, forfaits jour). Il peut y avoir rétroactivité à partir uniquement du 17 Mars 2020 pour la mise en activité partielle.
Pour rappel : Du fait de leur mise en activité partielle, il ne peut être demandé aux salarié(e)s de se connecter aux outils de l’entreprise si ils ne le souhaitent pas. Ils ne doivent pas avoir d’activité productive pendant le temps ou ils sont en activité partielle.
Le groupe a choisi volontairement de ne pas remonter au 1er Mars 2020 contrairement à d’autres société de notre secteur d’activité pour mettre les salarié(e)s en activité partielle.
Au niveau des rémunérations des salarié(e)s qui seront en
activité partielle :
- Niveau de rémunération : pas de perte de salaire. (Ce qui n’est pas le cas pour d’autres ESN) – Indemnité légale à 70% exempt de cotisation social hormis CSG et CRDS.
Un complément défini dans la convention SYNTEC pouvant aller de 75 à 95 % en fonction de certains paramètres de rémunération. Ce montant est également exempt de cotisation social hormis CSG et CRDS.
Pour les salarié(e)s M2 (comprenant dans leur rémunération le paiement des heures structurelles) : Engagements pris par la direction de maintenir 100 % du salaire.
En revanche, dans ce dispositif, les heures structurelles sont soumises à cotisation.
Impact sur les droits des personnes qui seront mis en activité partielle :
| Pas de fonctionnement différent par rapport à une situation normale – Lorsque les personnes sont en activité partielle, les jours ou les salarié(e)s ne travaillent pas, ne donnent pas droit à ticket restaurant. | Aucun impact – Choix de la direction |
| Impact sur J-RTT | Maintien total des droits – Aucun impact sur le nombre de RTT acquis. Choix de la direction |
| Impact sur Jours Fériés | Aucun impact. |
| Impact sur retraite complémentaire | Aucun impact – Pas de baisse sur le calcul des points acquis. Une franchise sur les 60 premières heures indemnisées – Impact sur un carrière dite globale : 0.0008% du temps de travail. |
| Impacts sur prévoyance et mutuelles | Aucun impact – Pas de modification des droits. |
| Prime de vacances | Aucun impact. |
| Prime de fin d’année | Aucun impact. |
| Tickets Restaurants | Pas de fonctionnement différent par rapport à une situation normale – Lorsque les personnes sont en activité partielle, les jours ou les salarié(e)s ne travaillent pas, ne donnent pas droit à ticket restaurant. |
Si le salarié est en arrêt maladie lors du dispositif d’activité partielle, il y a suspension du contrat du status d’activité partielle et une indemnisation du salarié au titre de son arrêt de travail est faite.
Calcul des IJSS : Aucun impact sur le calcul.
Pas de journée de carence : aucun impact.
Prime panier (pour compenser la non distribution des Tickets Restaurants pour ne pas impacter le pouvoir d’achat) : A nouveau, S3I a redemandé à la direction de penser à un tel dispositif. La direction nous fera un retour lors de la prochaine réunion. (lien vers page traitant de ce sujet)
La direction s’engage pour nous faire des retours sur :
- Le nombre d’heures chômées utilisées par rapport à leur demande auprès de l’Inspection du Travail
- Un dispositif alternatif permettant aux personnes de ne pas perdre de pouvoir d’achat suite à la non distribution des TR.
