Aujourd'hui, et tous les jours à vos côtés pour faire respecter vos droits.
Comme chaque mois, lisez la communication syndicale et celle des élu(e)s au CSE I2S & SSG Communication des élu(e)s S3i au CSE – SSG : Communication des élu(e)s S3i au CSE – I2S : Communication syndicale des élu(e)s S3i :
Le site service-public.fr met à disposition un questions-réponses sur les nouvelles règles applicables aux congés payés en cas de maladie du salarié. Nombre de jours de congés payés acquis en cas de maladie, calcul des droits et de l’indemnité de congés payés, information du salarié, report des congés payés, délai de réclamations, autant de points abordés par…
Nessym est un enfant de bientôt 6 ans avec un parcours médical compliqué.En l’espace de 3 ans, il a eu 9 méningites à pneumocoque associées à de multiples hospitalisations. Chaque méningite met en danger sa vie.Après des années de recherches, seuls des médecins suisses ont trouvé la problématique et peuvent l’opérer et faire cesser ces…
Des élus de CSE sont régulièrement mis en cause voire condamnés en justice pour avoir détourné les moyens financiers du CSE. On entend alors parler de détournement de fonds, d’abus de confiance, de prison avec sursis, de recel. Comment s’y retrouver dans ces qualifications juridiques ? Quels indices doivent alerter les élus d’une mauvaise gestion…
Face à l’ampleur, depuis le début de l’année, de la consommation du CPF pour financer le permis moto, un décret du 17 mai 2024 restreint les possibilités de financement des permis de conduire. Un décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 fixe les nouvelles d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le financement du…
Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d’appel de Nîmes juge que le décès d’une salariée à son domicile à la suite d’un infarctus, pendant ses horaires de travail, constitue un accident du travail dès lors que l’employeur ne produit aucun élément permettant de combattre cette présomption. Aux termes de l’article L.1222-9 du…
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