Partage de la valeur : un « questions-réponses » sur les trois nouveaux cas de déblocage anticipé du PEE
Depuis le 7 juillet 2024, les adhérents à un plan d’épargne entreprise (PEE) peuvent débloquer leurs avoirs de façon anticipée grâce à trois nouveaux cas. Le ministère du travail en précise les contours dans un « questions-réponses » daté du 9 octobre 2024. En principe, les avoirs acquis par les bénéficiaires d’un plan d’épargne entreprise (PEE) ne…
Sans réponse de l’employeur, le congé sabbatique, même demandé trop tard, est forcément accepté
Il résulte des articles L.3142-28 et suivants et D.3142-14 et suivants du code du travail que, sauf modalités différentes prévues par un accord collectif d’entreprise ou de branche, le salarié informe son employeur au moins trois mois à l’avance de la date et de la durée de son congé sabbatique. L’employeur y répond dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande…
Licenciement économique : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé
A défaut d’une des mentions figurant à l’article D.1233-2-1 du code du travail, l’offre de reclassement est imprécise, ce qui caractérise un manquement de l’employeur à son obligation de reclassement et prive le licenciement de cause réelle et sérieuse. Selon l’article L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017,…
Information Syndicale et des élu(e)s au CSE Sopra Steria I2S et SSG – Octobre 2024
Comme chaque mois, lisez la communication syndicale et celle des élu(e)s au CSE I2S & SSG Communication des élu(e)s S3i au CSE – I2S : Communication des élu(e)s S3i au CSE – SSG : Communication syndicale des élu(e)s S3i :
La transparence salariale, c’est pour bientôt !!!!
La directive européenne sur la transparence des salaires représente un vrai bouleversement pour les entreprises. Mais où en sommes nous en France ? En France, la transparence salariale reste un défi majeur. Selon l’INSEE, les femmes du secteur privé gagnent en moyenne 23,5% de moins que les hommes. Cet écart s’explique en partie par un volume de travail…
Télétravail : l’INRS donne des conseils pour prévenir les risque
Depuis la crise sanitaire, le télétravail a explosé pour les métiers qui le permettent (rappelons que cela concernerait environ 2/3 des salariés). En 2021, selon l’Insee, en moyenne chaque semaine, un salarié sur cinq avait télétravaillé. Une analyse de la Dares montre aussi une nette augmentation des accords portant sur le télétravail entre 2017 et 2021. Ce…
Information Syndicale et des élu(e)s au CSE Sopra Steria I2S et SSG – Septembre 2024
Comme chaque mois, lisez la communication syndicale et celle des élu(e)s au CSE I2S & SSG Communication des élu(e)s S3i au CSE – SSG : Communication des élu(e)s S3i au CSE – I2S : Communication syndicale des élu(e)s S3i :
