Le ministère du Travail a publié jeudi huit nouvelles fiches conseil métier destinées à aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19…
Chômage partiel : quelles conséquences pour la retraite et les congés ?
Extrait du site (src) : francetvinfo Pour des personnes en CDI à temps plein pas de gros changements pour la retraite. En revanche, ça peut être plus difficile pour les plus précaires,…
Sondage Signature de l’Avenant Télétravail
S3I, dans sa démarche d’écoute et de consultation des salarié(e)s, souhaite vous consulter sur l’avenant concernant le Télétravail Exceptionnel en cours de signature chez I2S.Cet avenant apporte certaines modifications à l’accord actuellement…
CSE du 03 Septembre et CSSCT du 04.09
Une nouvelle réunion du CSE s’est tenue le 03.09.2020.Comme à son habitude depuis deux mois, la CFDT n’a posé aucune question. Se sentent ils concernés ou pensent ils qu’il ne faut pas…
Les décharges de responsabilité des employeurs sont nulles de plein droit
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le salarié se trouvait contaminé par le coronavirus. Cette démarche des employeurs est-elle…
Covid19 : Tableau résumant l’arsenal juridique des mesures sociales d’urgence – Partie 1
Ce que l’on peut dire au 08.04.2020 Depuis la loi du 23 mars 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire, une série d’ordonnances, décrets et instructions ont été publiés pour mettre en place des…
S3i dans la vie juridique
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2017, 15-27229 Résultats des audiences syndicales S3i monte au créneau contre la non application de la convention collective sur les frais de déplacement Erreur sur…
Rémunération variable, forfaits-jours, VRP : le calcul de l’indemnité d’activité partielle est précisé
Un décret du 15 avril 2020 apporte les précisions attendues pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés en forfait-jours, ceux dont la rémunération comporte une part…
Partie 3 – Activité partielle : quelle est l’indemnisation du salarié ?
Les heures chômées au titre de l’activité partielle ouvrent droit au salarié à une indemnité d’activité partielle versée par l’employeur, calculée sur la base de 70% de sa rémunération horaire habituelle, mais…
Comment déclarer les arrêts maladie liés au coronavirus dans la DSN*
Il faut apporter des précisions sur la manière de traiter les arrêts maladie liés au coronavirus dans la déclaration sociale nominative. Deux cas sont à distinguer : – Un salarié est mis en…