Un décret du 4 juin paru au Journal officiel ce week-end permet le déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas […]
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Pas de chômage partiel pour les parents qui ne peuvent produire une attestation de l’école
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l’activité partielle afin de tenir compte des évolutions à […]
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Les réunions des CSE et PV
Cette page récapitule tous les PV des CSE I2S depuis 2020Pouvant contenir des informations confidentielles, cet accès se fait par […]
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Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée pour avoir refusé un accord de mobilité interne
Le refus d’une salariée enceinte de se voir appliquer les stipulations d’un accord collectif relatif à la mobilité interne ne […]
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La loi sur l’urgence sanitaire met en place de nouvelles règles pour la prise des congés payés
Informations du 23 Mars 2020 : Ces motifs s’ajoutent aux précédents, à savoir :
Poursuivre la lectureLa prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut tenir compte des conditions de travail
Une ordonnance présentée hier en Conseil des ministres assouplit les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat […]
Poursuivre la lectureUn document questions/réponses du ministère du travail sur le télétravail et le déconfinement
Pour le ministère du travail, quelle que soit la couleur du département, le télétravail doit être systématiquement privilégié jusqu’à nouvel […]
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Transports en Ile-de-France : les salariés doivent se munir d’une attestation employeur
Le Premier ministre, accompagné de cinq de ses ministres, a présenté jeudi 7 mai le plan de déconfinement qui entre […]
Poursuivre la lectureLes mesures relatives aux arrêts maladie dérogatoires sont prolongées
Un décret du 27 mai (D. n°2020-637, 27 mai 2020 : JO, 28 mai) modifie le décret du 31 janvier (D. […]
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Télétravail : un « questions-réponses » publié par le ministère du Travail à nuancer
Le ministère du Travail a publié le 9 mai un « questions-réponses » sur le télétravail. De nombreuses réponses méritent quelques précisions […]
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