Une ordonnance présentée hier en Conseil des ministres assouplit les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat […]
Poursuivre la lecture
Un document questions/réponses du ministère du travail sur le télétravail et le déconfinement
Pour le ministère du travail, quelle que soit la couleur du département, le télétravail doit être systématiquement privilégié jusqu’à nouvel […]
Poursuivre la lecture
Transports en Ile-de-France : les salariés doivent se munir d’une attestation employeur
Le Premier ministre, accompagné de cinq de ses ministres, a présenté jeudi 7 mai le plan de déconfinement qui entre […]
Poursuivre la lectureLes mesures relatives aux arrêts maladie dérogatoires sont prolongées
Un décret du 27 mai (D. n°2020-637, 27 mai 2020 : JO, 28 mai) modifie le décret du 31 janvier (D. […]
Poursuivre la lecture
Télétravail : un « questions-réponses » publié par le ministère du Travail à nuancer
Le ministère du Travail a publié le 9 mai un « questions-réponses » sur le télétravail. De nombreuses réponses méritent quelques précisions […]
Poursuivre la lecture
Activité partielle, accidents du travail et maladies professionnelles : une nouvelle ordonnance pour ajuster le droit à la crise sanitaire
Le conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance qui modifie le droit du travail s’agissant des accidents du […]
Poursuivre la lecture
Accords Sopra Steria
Accords Sopra Steria – I2S Accords Sopra Steria Groupe Accords UES Sopra Steria Autres entités
Poursuivre la lectureForfait vélo : le décret de la loi mobilité durable est paru
Est paru ce dimanche au Journal officiel le décret relatif au « forfait mobilités durables ». Pris en application de la loi […]
Poursuivre la lecturePartie 4 – Activité partielle : régime social de l’indemnité versée par l’employeur
L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale mais reste soumise à CSG-CRDS. Pendant la période de crise […]
Poursuivre la lectureDurant cette crise sanitaire, un élu du personnel peut-il assister un salarié convoqué à un entretien préalable de licenciement ?
L’élu du personnel peut assister le salarié, soit lors d’une réunion physique, soit lors d’un entretien à distance si toutes […]
Poursuivre la lecture
