L’une des ordonnances présentées hier en conseil des ministres permet à la médecine du travail de reporter ses visites médicales ou ses interventions, au profit […]
Continuer la lectureCovid-19 et épargne salariale
Dans un Questions-réponses publié le 17 avril dernier et mis à jour le 27 avril, le ministère du travail donne des précisions sur les effets […]
Continuer la lecturePartie 6 – Activité partielle : impact sur le contrat de travail
Le placement en activité partielle du fait de la suspension du contrat ou de la réduction du temps de travail a des impacts sur les […]
Continuer la lectureIndex de l’égalité femmes-hommes : seul le CSE aura accès au score de chaque indicateur
En sus du tableur pour calculer l’index de l’égalité professionnelle, diffusé mercredi, le ministère du travail a mis hier en ligne une foire aux questions […]
Continuer la lectureUn questions-réponses apporte des précisions sur les masques grand public
Une FAQ sur les différents types de masques a été publié sur le site de la DGE. Elle précise notamment les obligations des employeurs concernant […]
Continuer la lectureCovid-19 : la deuxième loi de finances rectificative acte le passage en activité partielle des salariés en arrêt de travail
La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 prévoit un relèvement temporaire du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. Elle prévoit également le passage […]
Continuer la lectureRègles de confinement : 200 € d’amende en cas de récidive
Le montant des amendes liées aux contravention pour non respect des règles de confinement a été précisé par décret. En cas de récidive dans les 15 […]
Continuer la lectureUn employeur peut-il contraindre un salarié à se rendre au travail ? »
L’exercice du droit de retrait peut s’envisager en cas de violation flagrante des consignes de sécurité. Cette question est celle, en fait, de l’exercice de […]
Continuer la lectureCovid-19 : les principales mesures sociales devant cesser de produire effet au plus tard le 31 décembre 2020
Activité partielle, congés payés et RTT, durée du travail, médecine du travail… le droit du travail a dû être adapté pour permettre aux entreprises de […]
Continuer la lectureInventaire des textes applicables en droit social au 5 mai – Partie 2
Cet article vient en complément de l’article traitant des nouvelles dispositions réglementaires prises depuis la crise sanitaire – Lien En raison du nombre important de […]
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