Un décret du 27 mai (D. n°2020-637, 27 mai 2020 : JO, 28 mai) modifie le décret du 31 janvier (D. n°2020-73, 31 janv. 2020 : JO, […]
Continuer la lectureDéconfinement : le Premier ministre esquisse le plan du gouvernement
Lors d’un discours à l’Assemblée nationale hier, le Premier ministre a donné les grandes lignes du plan de déconfinement préparé par le gouvernement pour sortir […]
Continuer la lectureCovid-19 : le nouveau projet de loi sur l’urgence sanitaire prévoit une mise à l’isolement des personnes infectées
Le projet de loi prolongeant l’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet a été adopté samedi 2 mai en conseil des ministres. Le texte prévoit des mesures […]
Continuer la lectureTélétravail : un « questions-réponses » publié par le ministère du Travail à nuancer
Le ministère du Travail a publié le 9 mai un « questions-réponses » sur le télétravail. De nombreuses réponses méritent quelques précisions ou soulèvent des interrogations. Rappelons […]
Continuer la lectureCoronavirus : une plateforme interactive pour analyser vos symptômes
Les pouvoirs publics, sur le site de prévention du Covid-19, la maladie due au coronavirus SARS-CoV-2, proposent un questionnaire interactif si vous avez un doute […]
Continuer la lectureActivité partielle, accidents du travail et maladies professionnelles : une nouvelle ordonnance pour ajuster le droit à la crise sanitaire
Le conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance qui modifie le droit du travail s’agissant des accidents du travail et des maladies professionnelles […]
Continuer la lectureAccords Sopra Steria
Accords Sopra Steria – I2S Accords Sopra Steria Groupe Accords UES Sopra Steria Autres entités
Continuer la lectureCoVid19 : Congés payés, durée du travail, prime de pouvoir d’achat, élections CSE : le projet de loi d’urgence sanitaire est définitivement adopté
Le texte qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier des dispositions liées aux congés payés, à la prime de pouvoir d’achat et […]
Continuer la lectureLa liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel se réduit
Le décret du 29 août 2020 fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables pour lesquelles le dispositif d’activité partielle est maintenu. Les personnes vivant avec […]
Continuer la lectureForfait vélo : le décret de la loi mobilité durable est paru
Est paru ce dimanche au Journal officiel le décret relatif au « forfait mobilités durables ». Pris en application de la loi mobilités du 24 décembre 2019, […]
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