A l’issue de la réunion tenue à distance, vendredi 27 mars, entre les partenaires sociaux et le président de la […]
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Résumé du CSE – 14.05.2020
Aujourd’hui 14 Mai 2020, s’est tenu un CSE Extra Ordinaire ou vos élu(e)s devaient s’exprimer sur deux points : 1/ […]
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Coronavirus : le dispositif d’activité partielle est aménagé
Le gouvernement a annoncé hier des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la […]
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Index de l’égalité femmes-hommes : seul le CSE aura accès au score de chaque indicateur
En sus du tableur pour calculer l’index de l’égalité professionnelle, diffusé mercredi, le ministère du travail a mis hier en […]
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Règles de confinement : 200 € d’amende en cas de récidive
Le montant des amendes liées aux contravention pour non respect des règles de confinement a été précisé par décret. En cas […]
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Un employeur peut-il contraindre un salarié à se rendre au travail ? »
L’exercice du droit de retrait peut s’envisager en cas de violation flagrante des consignes de sécurité. Cette question est celle, […]
Poursuivre la lectureInventaire des textes applicables en droit social au 5 mai – Partie 2
Cet article vient en complément de l’article traitant des nouvelles dispositions réglementaires prises depuis la crise sanitaire – Lien En […]
Poursuivre la lecturePartie 5 – Activité partielle : le versement de l’allocation à l’employeur
Une fois le placement en activité partielle acceptée par l’administration, l’employeur peut demander le remboursement des indemnités versées à ses […]
Poursuivre la lectureEn direct d’un CSE-I2S Extraordinaire – 16.04.2020 – Consultation du dispositif de mise en activité partielle
Nous partagerons certaines informations pouvant être rendues publiques et pas d’autres ayant un caractère de confidentialité ne peuvent être partagées. […]
Poursuivre la lectureCoronavirus. L’employeur devrait pouvoir imposer une semaine de congés payés pendant le confinement
Le Sénat a voté un amendement, qui doit être confirmé ce vendredi 20.03 par l’Assemblée, en vue de permettre à […]
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