Les décharges de responsabilité des employeurs sont nulles de plein droit
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le...
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le...
Ce que l'on peut dire au 08.04.2020 Depuis la loi du 23 mars 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire, une série...
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2017, 15-27229Résultats des audiences syndicalesS3i monte au créneau contre la non application de...
Un décret du 15 avril 2020 apporte les précisions attendues pour le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle...
Les heures chômées au titre de l'activité partielle ouvrent droit au salarié à une indemnité d'activité partielle versée par l'employeur,...
Il faut apporter des précisions sur la manière de traiter les arrêts maladie liés au coronavirus dans la déclaration sociale...
Présentation aux élus de la politique sécurité Groupe et des sites sur lesquels le groupe demande la certification ISO 27001 :...
Un décret du 4 juin paru au Journal officiel ce week-end permet le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas...
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité partielle afin de tenir compte des évolutions à...
Cette page récapitule tous les PV des CSE I2S depuis 2020Pouvant contenir des informations confidentielles, cet accès se fait par...