Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée pour avoir refusé un accord de mobilité interne
Le refus d'une salariée enceinte de se voir appliquer les stipulations d'un accord collectif relatif à la mobilité interne ne...
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Informations du 23 Mars 2020 : La loi d'état d'urgence sanitaire a été votée à l'assemblée cette nuit. La loi...
Une ordonnance présentée hier en Conseil des ministres assouplit les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat...
Pour le ministère du travail, quelle que soit la couleur du département, le télétravail doit être systématiquement privilégié jusqu'à nouvel...
Le Premier ministre, accompagné de cinq de ses ministres, a présenté jeudi 7 mai le plan de déconfinement qui entre...
Un décret du 27 mai (D. n°2020-637, 27 mai 2020 : JO, 28 mai) modifie le décret du 31 janvier (D....
Le ministère du Travail a publié le 9 mai un "questions-réponses" sur le télétravail. De nombreuses réponses méritent quelques précisions...
Le conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance qui modifie le droit du travail s’agissant des accidents du...
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Est paru ce dimanche au Journal officiel le décret relatif au "forfait mobilités durables". Pris en application de la loi...