Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2017, 15-27229 Résultats des audiences syndicales S3i monte au créneau contre la non […]
Poursuivre la lectureRémunération variable, forfaits-jours, VRP : le calcul de l’indemnité d’activité partielle est précisé
Un décret du 15 avril 2020 apporte les précisions attendues pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle […]
Poursuivre la lecturePartie 3 – Activité partielle : quelle est l’indemnisation du salarié ?
Les heures chômées au titre de l’activité partielle ouvrent droit au salarié à une indemnité d’activité partielle versée par l’employeur, […]
Poursuivre la lectureComment déclarer les arrêts maladie liés au coronavirus dans la DSN*
Il faut apporter des précisions sur la manière de traiter les arrêts maladie liés au coronavirus dans la déclaration sociale […]
Poursuivre la lectureSynthèse du CE SSG de Janvier
Présentation aux élus de la politique sécurité Groupe et des sites sur lesquels le groupe demande la certification ISO 27001 : […]
Poursuivre la lectureUn décret permet le déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales
Un décret du 4 juin paru au Journal officiel ce week-end permet le déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas […]
Poursuivre la lecturePas de chômage partiel pour les parents qui ne peuvent produire une attestation de l’école
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l’activité partielle afin de tenir compte des évolutions à […]
Poursuivre la lectureLes réunions des CSE et PV
Cette page récapitule tous les PV des CSE I2S depuis 2020Pouvant contenir des informations confidentielles, cet accès se fait par […]
Poursuivre la lectureUne salariée enceinte ne peut pas être licenciée pour avoir refusé un accord de mobilité interne
Le refus d’une salariée enceinte de se voir appliquer les stipulations d’un accord collectif relatif à la mobilité interne ne […]
Poursuivre la lectureLa loi sur l’urgence sanitaire met en place de nouvelles règles pour la prise des congés payés
Informations du 23 Mars 2020 : Ces motifs s’ajoutent aux précédents, à savoir :
Poursuivre la lecture





