Avec le déconfinement, de nouveaux textes, instaurant des mesures d’urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Ils s’ajoutent à la liste des textes pris pendant le confinement et qui…
Congé de présence parentale : il est désormais possible de le prendre par demi-journée ou en temps partiel
Un décret uniformise les conditions d’utilisation et d’indemnisation du congé de présence parentale avec celles du congé de proche aidant. Le congé de présence parentale est ouvert aux salariés assumant la charge…
Un employeur condamné pour « mise au placard » d’un salarié
La cour d’appel de Paris a condamné pour harcèlement moral une entreprise qui avait vidé de leur substance les activités attribuées à un salarié. Une affaire qui rappelle que si le « bore…
Déconfinement : inventaire des mesures sociales dérogatoires au 13 mai
Avec le déconfinement, de nouveaux textes, instaurant des mesures d’urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Ils s’ajoutent à la liste des textes pris pendant le confinement et qui…
Sécurité des salariés : l’employeur face à sa responsabilité
Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s’inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas…
Déconfinement : le ministère du Travail préconise un espace de 4m2 par salarié
Le ministère du Travail a publié hier soir son « protocole de déconfinement ». Espace par salarié, emploi des masques, prise de température, etc. : ce document donne un mode d’emploi aux entreprises pour…
Prime de panier, Panier repas Impôt, Panier repas URSSAF, : Mieux comprendre pourquoi S3I revendique la prime panier au lieu des TR pendant le confinement.
S3i est bien conscient que le fait de ne pas avoir de tickets restaurant ampute temporairement le pouvoir des salarié(e)s. Encore plus marquant pour les salaires les plus bas. C’est pourquoi nous…
Coronavirus : Syntec – Il existe des dispositions spécifiques pour le chômage partiel
La Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite « SYNTEC » comporte des dispositions spécifiques pour l’activité partielle et donc le…
Nouvelles réglementations : CDD, Activité Partielle, Prêt de main d’œuvre, chômage
CDD : le Sénat encadre légèrement ► Le Sénat a repris la disposition de l’Assemblée visant à permettre aux entreprises de déterminer par accord certaines modalités du contrat à durée déterminée (CDD),…
Les salarié(e)s en arrêt de travail pour garde d’enfants et les personnes vulnérables vont passer au chômage partiel
Cet article présente les dispositions générales mises en place par le gouvernement. Cela ne voudra pas dire que ces mesures seront appliquées dans notre Groupe. Cet article a un but uniquement informatif….