Ce que l’on peut dire au 08.04.2020 Depuis la loi du 23 mars 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire, une série d’ordonnances, décrets et instructions ont […]
Continuer la lectureMois : février 2018
Covid19 : Mise à disposition d’un dispositif numérique d’attestation de déplacement
Lien pour accéder à cette nouvelle attestation : Lien Dans le cadre des mesures de confinement, Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, annonce la mise à […]
Continuer la lectureS3I dans la vie juridique
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2017, 15-27229 Résultats des audiences syndicales S3I monte au créneau contre la non application de la convention collective […]
Continuer la lectureRémunération variable, forfaits-jours, VRP : le calcul de l’indemnité d’activité partielle est précisé
Un décret du 15 avril 2020 apporte les précisions attendues pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés en forfait-jours, […]
Continuer la lecturePartie 3 – Activité partielle : quelle est l’indemnisation du salarié ?
Les heures chômées au titre de l’activité partielle ouvrent droit au salarié à une indemnité d’activité partielle versée par l’employeur, calculée sur la base de […]
Continuer la lectureComment déclarer les arrêts maladie liés au coronavirus dans la DSN*
Il faut apporter des précisions sur la manière de traiter les arrêts maladie liés au coronavirus dans la déclaration sociale nominative. Deux cas sont à […]
Continuer la lectureSynthèse du CE SSG de Janvier
Présentation aux élus de la politique sécurité Groupe et des sites sur lesquels le groupe demande la certification ISO 27001 : Pour la direction c’est juste […]
Continuer la lectureUn décret permet le déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales
Un décret du 4 juin paru au Journal officiel ce week-end permet le déblocage anticipé de l’épargne salariale en cas de violences conjugales, lorsque ces […]
Continuer la lecturePas de chômage partiel pour les parents qui ne peuvent produire une attestation de l’école
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l’activité partielle afin de tenir compte des évolutions à compter du 2 juin 2020. […]
Continuer la lectureLes réunions des CSE et PV
Cette page récapitule tous les PV des CSE I2S depuis 2020Pouvant contenir des informations confidentielles, cet accès se fait par mot de passe.Ce mot de […]
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