Les mesures relatives aux arrêts maladie dérogatoires sont prolongées
Un décret du 27 mai (D. n°2020-637, 27 mai 2020 : JO, 28 mai) modifie le décret du 31 janvier (D....
Mois : février 2018
Télétravail : un « questions-réponses » publié par le ministère du Travail à nuancer
Le ministère du Travail a publié le 9 mai un "questions-réponses" sur le télétravail. De nombreuses réponses méritent quelques précisions...
Activité partielle, accidents du travail et maladies professionnelles : une nouvelle ordonnance pour ajuster le droit à la crise sanitaire
Le conseil des ministres a adopté hier une nouvelle ordonnance qui modifie le droit du travail s’agissant des accidents du...
Accords Sopra Steria
Accords Sopra Steria - I2SAccords Sopra Steria GroupeAccords UES Sopra SteriaAutres entités
Forfait vélo : le décret de la loi mobilité durable est paru
Est paru ce dimanche au Journal officiel le décret relatif au "forfait mobilités durables". Pris en application de la loi...
Partie 4 – Activité partielle : régime social de l’indemnité versée par l’employeur
L'indemnité d'activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale mais reste soumise à CSG-CRDS. Pendant la période de crise...
Durant cette crise sanitaire, un élu du personnel peut-il assister un salarié convoqué à un entretien préalable de licenciement ?
L'élu du personnel peut assister le salarié, soit lors d'une réunion physique, soit lors d'un entretien à distance si toutes...
Le gouvernement promet un dispositif pour empêcher les entreprises bénéficiant du soutien public de verser des dividendes
A l'issue de la réunion tenue à distance, vendredi 27 mars, entre les partenaires sociaux et le président de la...
Résumé du CSE – 14.05.2020
Aujourd'hui 14 Mai 2020, s'est tenu un CSE Extra Ordinaire ou vos élu(e)s devaient s'exprimer sur deux points : 1/...
Coronavirus : le dispositif d’activité partielle est aménagé
Le gouvernement a annoncé hier des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la...
