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Continuer la lectureMois : février 2018
CoVid19 : Congés payés, durée du travail, prime de pouvoir d’achat, élections CSE : le projet de loi d’urgence sanitaire est définitivement adopté
Le texte qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier des dispositions liées aux congés payés, à la prime de pouvoir d’achat et […]
Continuer la lectureLa liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel se réduit
Le décret du 29 août 2020 fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables pour lesquelles le dispositif d’activité partielle est maintenu. Les personnes vivant avec […]
Continuer la lectureForfait vélo : le décret de la loi mobilité durable est paru
Est paru ce dimanche au Journal officiel le décret relatif au « forfait mobilités durables ». Pris en application de la loi mobilités du 24 décembre 2019, […]
Continuer la lectureUn décret liste les critères de vulnérabilité justifiant le passage en activité partielle
Un décret du 5 mai 2020 publié hier donne la liste des critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme […]
Continuer la lectureCovid19 : Un défaut d’attestation de déplacement peut coûter jusqu’à 135 voire 375 euros
19/03/2020 Comme annoncé dès lundi 16/03/2020 au soir par le ministre de l’Intérieur, la contravention pour non respect des mesures de confinement, et notamment l’absence […]
Continuer la lecturePartie 4 – Activité partielle : régime social de l’indemnité versée par l’employeur
L’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations de sécurité sociale mais reste soumise à CSG-CRDS. Pendant la période de crise sanitaire, le taux applicable a […]
Continuer la lectureDurant cette crise sanitaire, un élu du personnel peut-il assister un salarié convoqué à un entretien préalable de licenciement ?
L’élu du personnel peut assister le salarié, soit lors d’une réunion physique, soit lors d’un entretien à distance si toutes les parties sont d’accord C’est […]
Continuer la lecturePourrions-nous être exposés à d’autres virus ?
18/04/2020 Avec la crise sanitaire que nous traversons en cette année 2020, nous, humains, prenons conscience, de notre fragilité devant le monde du vivant et […]
Continuer la lectureLe gouvernement promet un dispositif pour empêcher les entreprises bénéficiant du soutien public de verser des dividendes
A l’issue de la réunion tenue à distance, vendredi 27 mars, entre les partenaires sociaux et le président de la République, le ministre de l’Économie […]
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