Le montant des amendes liées aux contravention pour non respect des règles de confinement a été précisé par décret. En cas de récidive dans les 15 […]
Continuer la lectureMois : février 2018
Un employeur peut-il contraindre un salarié à se rendre au travail ? »
L’exercice du droit de retrait peut s’envisager en cas de violation flagrante des consignes de sécurité. Cette question est celle, en fait, de l’exercice de […]
Continuer la lectureCovid-19 : les principales mesures sociales devant cesser de produire effet au plus tard le 31 décembre 2020
Activité partielle, congés payés et RTT, durée du travail, médecine du travail… le droit du travail a dû être adapté pour permettre aux entreprises de […]
Continuer la lectureInventaire des textes applicables en droit social au 5 mai – Partie 2
Cet article vient en complément de l’article traitant des nouvelles dispositions réglementaires prises depuis la crise sanitaire – Lien En raison du nombre important de […]
Continuer la lecturePartie 5 – Activité partielle : le versement de l’allocation à l’employeur
Une fois le placement en activité partielle acceptée par l’administration, l’employeur peut demander le remboursement des indemnités versées à ses salariés : l’allocation d’activité partielle. […]
Continuer la lectureLes textes parus
Un décret du 3 mars 2020 réquisitionne les stocks de masque de protection respiratoire et anti-projection ainsi que la production de ces masques jusqu’au 31 […]
Continuer la lectureLe régime de l’activité partielle une nouvelle fois modifié par ordonnance
Une ordonnance du 27 mars 2020, publiée samedi 28 mars au Journal officiel, élargit et précise le régime de l’activité partielle. Elle complète ainsi le […]
Continuer la lectureEn direct d’un CSE-I2S Extraordinaire – 16.04.2020 – Consultation du dispositif de mise en activité partielle
Nous partagerons certaines informations pouvant être rendues publiques et pas d’autres ayant un caractère de confidentialité ne peuvent être partagées. Pourquoi un tel dispositif ?Parce […]
Continuer la lectureEn direct du CSE-I2S – 26.03.2020
Réunion en télé-travail La cellule de crise est toujours d’actualité et des backup sont définis si les personnes présentes, à l’avenir, des signes du Covid19. […]
Continuer la lectureCoronavirus. L’employeur devrait pouvoir imposer une semaine de congés payés pendant le confinement
Le Sénat a voté un amendement, qui doit être confirmé ce vendredi 20.03 par l’Assemblée, en vue de permettre à l’employeur d’imposer une semaine de […]
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