Cet article présente les dispositions générales mises en place par le gouvernement. Cela ne voudra pas dire que ces mesures […]
Poursuivre la lectureMois : février 2018
Vestiaires, salles de déjeuner, personnel de bureau, préparateurs de commandes : de nouvelles fiches conseil pour protéger les salariés
Le ministère du Travail a publié jeudi huit nouvelles fiches conseil métier destinées à aider les salariés et les employeurs […]
Poursuivre la lectureChômage partiel : quelles conséquences pour la retraite et les congés ?
Extrait du site (src) : francetvinfo Pour des personnes en CDI à temps plein pas de gros changements pour la […]
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Sondage Signature de l’Avenant Télétravail
S3I, dans sa démarche d’écoute et de consultation des salarié(e)s, souhaite vous consulter sur l’avenant concernant le Télétravail Exceptionnel en […]
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CSE du 03 Septembre et CSSCT du 04.09
Une nouvelle réunion du CSE s’est tenue le 03.09.2020.Comme à son habitude depuis deux mois, la CFDT n’a posé aucune […]
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Les décharges de responsabilité des employeurs sont nulles de plein droit
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le […]
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Covid19 : Tableau résumant l’arsenal juridique des mesures sociales d’urgence – Partie 1
Ce que l’on peut dire au 08.04.2020 Depuis la loi du 23 mars 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire, une série […]
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S3i dans la vie juridique
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2017, 15-27229 Résultats des audiences syndicales S3i monte au créneau contre la non […]
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Rémunération variable, forfaits-jours, VRP : le calcul de l’indemnité d’activité partielle est précisé
Un décret du 15 avril 2020 apporte les précisions attendues pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle […]
Poursuivre la lecturePartie 3 – Activité partielle : quelle est l’indemnisation du salarié ?
Les heures chômées au titre de l’activité partielle ouvrent droit au salarié à une indemnité d’activité partielle versée par l’employeur, […]
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