Il faut apporter des précisions sur la manière de traiter les arrêts maladie liés au coronavirus dans la déclaration sociale nominative.
Deux cas sont à distinguer :
– Un salarié est mis en quatorzaine après avoir été infecté par le coronavirus ou ayant été un contact avec une personne infectée.
– Un salarié doit garder ses enfants dont l’établissement est fermé.
Dans le premier cas, l’employeur doit, dès l’obtention de l’arrêt de travail, transmettre un signalement d’arrêt de travail avec le motif « maladie » en DSN.
Dans le second cas, le ou la salariée doit déclarer l’arrêt de travail sur le site Ameli. Cette déclaration ne remplace toutefois pas l’envoi du signalement arrêt de travail en DSN pour motif « maladie » mais permet de remplacer pour l’Assurance Maladie la procédure amont (puisque dans ce cas aucun arrêt de travail de type Cerfa n’existe).
Dès obtention de cet arrêt, l’employeur doit transmettre l’arrêt maladie via la procédure actuelle
* DSN : Déclaration Sociale Nominative
