L’indemnité de licenciement 2023 : Qui peut en bénéficier ? Comment la calculer ?
Lorsqu’un salarié est licencié, il faut alors calculer son indemnité de licenciement.Nous allons vous expliquer dans cet article qui peut en...
Droit-Législation
La procédure de précision de la lettre de licenciement par l’employeur … se précise
Depuis le 18 décembre 2017, l’employeur peut apporter des précisions sur le motif de rupture invoqué dans la lettre de...
Comment conclure une rupture conventionnelle sans aucun risque ?
La loi du 20 Janvier 2008 a instauré la rupture conventionnelle. Ce mode de rupture du contrat de travail est sécurisant pour les deux...
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : la procédure est fixée par décret
Un décret du 17 avril précise la procédure devant être respectée par l'employeur souhaitant faire jouer le mécanisme de présomption...
Loi « DDADUE » : prise en compte du congé de paternité au regard de la participation
Le congé de paternité est assimilé à une période de présence dans l'entreprise pour la répartition de la participation. Tout...
Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la cinquième semaine et aux jours de congés conventionnels
L'employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans respecter le délai de prévenance légal...
Ruptures Conventionnelles : attention aux risques de nullité
L'employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Cela garantit son libre consentement et lui...
Le congé de présence parentale pour enfant malade est doublé
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, le 4 novembre 2021, une proposition de loi visant à améliorer les conditions de...
Le congé paternité passe à 25 jours au 1er juillet
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est porté de 11 à 25 jours calendaires à partir d’aujourd’hui jeudi...
Congé de paternité : ce qui change au 1er juillet 2021
Un décret du 10 mai 2021 fixe les délais de prévenance ainsi que les modalités de prise et de fractionnement du...
