Présomption de démission en cas d’abandon de poste : la procédure est fixée par décret
Un décret du 17 avril précise la procédure devant être respectée par l'employeur souhaitant faire jouer le mécanisme de présomption...
Droit-Législation
Loi « DDADUE » : prise en compte du congé de paternité au regard de la participation
Le congé de paternité est assimilé à une période de présence dans l'entreprise pour la répartition de la participation. Tout...
Le délai de prévenance d’un mois s’applique à la cinquième semaine et aux jours de congés conventionnels
L'employeur ne peut pas imposer ou modifier la date de prise de congés sans respecter le délai de prévenance légal...
Ruptures Conventionnelles : attention aux risques de nullité
L'employeur doit toujours remettre un exemplaire de la convention de rupture au salarié. Cela garantit son libre consentement et lui...
Le congé de présence parentale pour enfant malade est doublé
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, le 4 novembre 2021, une proposition de loi visant à améliorer les conditions de...
Le congé paternité passe à 25 jours au 1er juillet
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est porté de 11 à 25 jours calendaires à partir d’aujourd’hui jeudi...
Congé de paternité : ce qui change au 1er juillet 2021
Un décret du 10 mai 2021 fixe les délais de prévenance ainsi que les modalités de prise et de fractionnement du...
Rupture conventionnelle : l’indemnité conventionnelle de licenciement ne peut pas être écartée
Lorsqu'un accord collectif prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable que l'indemnité légale, elle doit être versée au salarié ayant...
Le ministère du Travail apporte des précisions sur la nouvelle motivation de la lettre de licenciement
Le ministère du travail a rendu public, le 15 juillet dernier, un questions-réponses explicitant notamment les dispositions relatives à la...
Congés Payés – Vous êtes maitre de vos congés payés
Nous apprenons que certains managers demandent aux salarié(e)s de poser des jours de congés entre Avril et Juin 2020 suite...
